Amnesty international
MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL

Observations au Comité contre la torture
(novembre 2003)




AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 29/011/2003
ÉFAI



Introduction

Amnesty International est particulièrement préoccupée par deux éléments négatifs observés au Maroc/Sahara occidental durant la période à l’étude et qui se rapportent aux obligations incombant à ce pays en vertu de la Convention contre la torture. Tout d’abord, le nombre d’allégations de torture ou de mauvais traitement a fortement augmenté : Amnesty International a en effet reçu quantité de témoignages rien qu’au cours des deux dernières années. Même si des cas avaient encore été rapportés tout au long des années 90 et durant les deux premières années du nouveau millénaire, l’organisation s’était félicitée de leur forte diminution durant cette période, en comparaison avec les décennies précédentes. La deuxième source de préoccupation est la promulgation, le 28 mai 2003, d’une nouvelle loi relative à «la lutte contre le terrorisme», qui modifie le Code pénal et le Code de procédure pénale par l’ajout et la modification de diverses dispositions(1). Amnesty International, ainsi que d’autres organisations internationales et nationales de défense des droits humains, ont fait part de sérieuses inquiétudes quant à certaines de ces dispositions et ce, aussi bien avant qu’après l’adoption de la loi. En particulier, celle-ci prolonge la durée légale de la garde à vue; or, comme expliqué plus loin, c’est au cours de cette période que les détenus sont le plus exposés aux risques de torture et de mauvais traitements. Ces éléments constituent un recul par rapport à la tendance à l’amélioration observée au cours de la dernière décennie au Maroc et Sahara occidental en matière de protection et de promotion des droits humains. Depuis le début des années 90, Amnesty International s’est félicitée d’une série de mesures significatives prises par les autorités marocaines, les plus récentes étant :
le renforcement, en 2001 et 2002, des institutions officielles mandatées pour recevoir les plaintes contre les autorités (voir plus loin le chapitre intitulé Impunité);
les modifications apportées, en octobre 2002, au Code des libertés publiques, qui ont entraîné notamment une augmentation, de un à trois, du nombre d’avertissements que les responsables de l’application des lois doivent désormais donner avant de recourir à la force pour disperser des assemblées organisées sans autorisation;
la promulgation, en août 1999, d’une nouvelle loi concernant l’organisation et l’administration des établissements pénitentiaires; ce texte constituait une avancée législative importante en faveur de la promotion des droits des détenus et de l’amélioration de leurs conditions de détention;
l’autorisation accordée aux organisations non gouvernementales (ONG) marocaines d’effectuer des visites dans les prisons, de faire part de leurs conclusions et, sur cette base, de faire des recommandations publiques aux autorités;
les efforts réalisés au cours des quatre dernières années pour promouvoir une culture des droits humains, favoriser l’éducation à ces droits dans le pays et engager un débat sur ces questions avec des organisations de défense des droits humains et des associations de victimes.

Malgré cette évolution encourageante, un certain nombre de pratiques bien établies de violations des droits humains peuvent encore être signalées. Outre la torture et les autres formes de mauvais traitements, la poursuite des «disparitions» et l’impunité, autant de phénomènes exposés ici, d’autres sujets ont été sources de préoccupation pour Amnesty International durant ces quatre dernières années, notamment :
l’emprisonnement de plusieurs militants sahraouis d’organisations de défense des droits humains et de la société civile, incarcérés pour avoir exprimé pacifiquement leur point de vue en faveur d’un Sahara occidental indépendant;
les mesures de harcèlement et d’intimidation contre des dizaines d’autres, en particulier ceux qui sont soupçonnés de prôner l’indépendance du Sahara occidental;
l’emprisonnement de plusieurs personnes, dont des militants politiques et au moins un journaliste, condamnés pour «outrage au roi» après avoir exprimé pacifiquement leurs points de vue ou soulevé des préoccupations quant à la monarchie.

Le deuxième rapport périodique du Maroc/Sahara occidental au Comité contre la torture a été examiné en mai 1999. Dans ses conclusions, le Comité a relevé certains progrès dignes d’être salués, notamment la «volonté politique manifeste d'instaurer au Maroc/Sahara occidental un véritable État de droit». Il a noté, en revanche, qu’il demeurait «très préoccupé» par la «persistance d'allégations de torture et de mauvais traitements(2)». Le quatrième rapport périodique du Maroc/Sahara occidental au Comité des droits de l’homme a été examiné en octobre 1999. Dans ses observations finales, le Comité dit s’inquiéter «du nombre d'allégations de torture et de mauvais traitements de détenus mettant en cause des fonctionnaires de police, et du fait qu'il a été donné suite à ces allégations, si tant est qu'il l'a été, par l'application aux responsables de ces violations de sanctions disciplinaires uniquement et non de sanctions pénales(3)».


Facteurs à l’origine de la persistance de la torture

Une définition peu satisfaisante de la torture (articles 1, 2, 4)

Bien que la loi criminalise certains aspects du recours à la torture, elle ne propose pas de définition claire de cette dernière. L’article 10 de la Constitution marocaine dispose : «Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi». Les articles 392 à 424 du Code pénal prévoient un châtiment pour les actes de violence commis contre des individus, notamment ceux ayant entraîné la mort. L’article 399 impose la peine de mort pour le recours à la torture ou à des actions cruelles si elles sont pratiquées à l’occasion d’un acte considéré comme un crime(4). Toutefois, aux termes de la loi, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants ne sont pas constitutifs de crime dans toutes les situations. Le texte ne comporte pas d’interdiction et de définition sans équivoque de la torture, comme c’est le cas dans l’article premier de la Convention contre la torture. Divers organes des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains ont signifié cette omission aux autorités marocaines. En mai 1999, le Comité contre la torture s’est dit «très préoccupé» par «l'absence persistante, dans la législation pénale marocaine, d'une définition de la torture strictement conforme à celle de l'article premier de la Convention et d'une pénalisation de tous les actes susceptibles de recevoir la qualification de torture, en application de l'article 4 de la Convention(5)». Il a recommandé que le Maroc/Sahara occidental modifie sa législation en conséquence. Le Comité contre la torture avait fait une recommandation similaire en 1994 et le Comité des droits de l’homme avait, en 1999, exhorté le Maroc et Sahara occidental à «promulguer des lois faisant de la torture une infraction pénale(6)». Aucune modification n’a été apportée bien que les autorités marocaines aient déclaré, dans leur troisième rapport périodique au Comité contre la torture, qu’une proposition de réforme du Code pénal émanant du ministère de la Justice était à l’examen. Cette proposition vise à élargir la définition de la torture de manière à la rendre conforme à l’article premier de la Convention(7).

Questions recommandées
Quand le Maroc/Sahara occidental envisage-t-il d’adopter la réforme du Code pénal proposée, qui vise à élargir la définition de la torture?
Comment la proposition définit-elle la torture?
Des propositions de modification du Code de procédure pénale ont-elles été faites en vue de faire de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants un crime punissable en toutes situations et non, comme cela apparaît actuellement dans la loi, uniquement lorsque ces actes sont commis dans le but de perpétrer un crime?

Érosion de garanties (article 2)

En vertu de l’article 2 de la Convention contre la torture, tout État partie «prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis». Au cours des années précédentes, certains organes des Nations unies ont, aux côtés d’Amnesty International, fait part de leurs inquiétudes au sujet de certaines dispositions du Code de procédure pénale marocain. Selon Amnesty International, les récents changements apportés à ce Code renforcent ces inquiétudes. Le 28 mai 2003, une nouvelle Loi relative à la «lutte contre le terrorisme» a été promulguée, modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale en ajoutant de nouvelles dispositions et en en modifiant d’autres. Amnesty International est préoccupée par plusieurs points de ce nouveau texte, qui utilise une définition large et non spécifique du «terrorisme», élargit le champ du recours à la peine de mort, menace la liberté d’expression et renforce les pouvoirs de la police en matière de perquisitions domiciliaires, d’écoutes téléphoniques et d’interception d’autres moyens de communication. L’organisation s’inquiète tout particulièrement de ce que la loi a augmenté la durée, pourtant déjà longue, de la détention sans inculpation ni révision judiciaire. Des modifications de l’article 66 du Code de procédure pénale (d’octobre 2002) permettent, dans les affaires de «terrorisme», de prolonger la garde à vue jusqu’à douze jours (une période initiale de 96 heures, renouvelable deux fois) sur autorisation écrite délivrée par le procureur du roi. Durant toute cette période, il est refusé au détenu de consulter son avocat. Selon Amnesty International, il s’agit là d’une durée très longue, compte tenu surtout du grand nombre de cas de torture et de mauvais traitements qui se seraient produits en garde à vue ces deux dernières années (voir ci-dessous). L’organisation entend attirer l’attention du Comité sur l’avis exprimé par le rapporteur spécial sur la torture : «Les prévenus ne devraient être placés dans des centres de détention […] que dans l’attente de l’établissement d’un mandat de détention provisoire, dont la durée ne devrait pas dépasser 48 heures […] Le Rapporteur spécial tient à rappeler que les exigences de la lutte contre les activités criminelles terroristes ne sauraient justifier une interprétation abusive de la notion de "plausibilité" sur laquelle peuvent se fonder une arrestation et une détention(8)»
Il convient de noter qu’avant cette modification, le Code de procédure pénale permettait que la garde à vue soit prolongée de 24 heures seulement au delà des 48 heures initiales dès lors que cela était nécessaire pour faire progresser l’enquête, ou qu’elle soit d’une durée initiale de 96 heures renouvelable une fois dans les cas d’«atteinte à la sûreté de l’État». La durée maximale de la garde à vue était ainsi de huit jours. Ces durées maximales légales, même plus courtes, représentaient pourtant déjà une source d’inquiétude pour les organes des Nations unies et les organisations internationales de défense des droits humains. En 1999, le Comité des droits de l’homme notait «avec préoccupation que, dans certains cas, un suspect peut être maintenu en garde à vue jusqu'à 96 heures avant d'être traduit devant un juge, que le Procureur général du Roi est habilité à prolonger cette garde à vue et que les personnes placées en garde à vue n'ont pas nécessairement accès aux services d'un conseil(9)». Amnesty International s’inquiète pour sa part de ce que, dans les affaires de «terrorisme», des dispositions particulières de la nouvelle loi restreignent davantage encore l’accès aux services d’un avocat. Ainsi, des modifications apportées à l’article 66 du Code de procédure pénale (d’octobre 2002) autorisent les autorités judiciaires à retarder de 48 heures encore la prise de contact entre un détenu et son avocat, après le premier renouvellement de 96 heures de la première période de garde à vue, qui est également de 96 heures. Une personne peut donc ainsi se voir privée de tout contact avec son avocat durant dix jours. Une fois encore, compte tenu de l’augmentation, ces deux dernières années, des cas de torture et de mauvais traitements en garde à vue qui lui ont été signalés, Amnesty International craint que cette très longue période sans recours à un avocat n’expose encore davantage les détenus à la torture et autres mauvais traitements et ne porte atteinte à leur droit de bénéficier d’une défense appropriée.

Question recommandée
Le Maroc/Sahara occidental a-t-il l’intention de revenir sur les modifications négatives adoptées récemment et donc de modifier sa législation, de sorte à la rendre conforme aux normes internationales en matière d’arrestation et de détention?


Déclarations obtenues sous la torture (article 15)

Le mois d’octobre 2002 a vu la promulgation d’un nouveau Code de procédure pénale. Ce Code précise notamment qu’aucun «aveu» ne pourra être pris en compte devant un tribunal dès lors qu’il aura été obtenu sous la violence et la contrainte(10). Il s’agit d’une amélioration par rapport au Code de procédure pénale précédent qui ne contenait aucune disposition de cette nature. Toutefois la loi ne précise pas clairement, en des termes aussi spécifiques que ceux de l’article 15 de la Convention contre la torture, qu’aucune déclaration faite sous la torture ne saura être utilisée durant toute la procédure.

Question recommandée
Vu l’article 293 du Code de procédure pénale promulgué en octobre 2002, existe-t-il d’autres garanties qu’à aucun moment de la procédure les déclarations extorquées sous la torture ne seront utilisées contre la personne qui les a faites?


Les différentes formes de torture et de mauvais traitements

Au cours de la période à l’étude, le nombre de cas de torture et de mauvais traitements signalés a augmenté; de très nombreux cas ont été signalés à Amnesty International rien qu’au cours des deux dernières années. On assiste à un renversement de la tendance que l’organisation avait observée dans les années 1990, qui avaient été synonymes d’améliorations significatives en matière de droits humains au Maroc/Sahara occidental et de diminution du nombre d’actes de torture. Les arrestations à caractère politique, en augmentation ces deux dernières années en particulier, constituent un facteur significatif de cette progression. Amnesty International est informée régulièrement de cas de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers politiques ainsi qu’à des prisonniers de droit commun. Les plaintes formulées par ces derniers concernent le plus souvent des coups tandis que les traitements dont sont victimes les prisonniers politiques peuvent prendre différentes formes : coups, décharges électriques sur tout le corps, introduction par la force d’objets dans l’anus, suspension dans des positions contorsionnées, menace de viol ou d’autres violences sexuelles sur le détenu ou sur ses proches (des femmes généralement). Aux fins de la présente note, nous avons distingué trois grandes catégories de détenus politiques qui auraient été victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements : des islamistes accusés d’avoir participé à des actes de violence ou de les avoir organisés, des Sahraouis considérés comme étant activement impliqués en faveur de l’indépendance du Sahara occidental, et certains militants marocains de la société civile. Au cours des quatre dernières années, au moins 10 détenus seraient morts des suites directes ou indirectes d’actes de torture et de mauvais traitements. Les sévices signalés sont le plus souvent infligés pendant la garde à vue, même si selon les témoignages transmis à Amnesty International des prisonniers condamnés en sont aussi victimes. Les allégations émanent généralement de prisonniers qui ont été en détention aux mains de la police, de la gendarmerie ou de la Direction de la surveillance du territoire (DST). La DST est «chargée de veiller à la protection et à la sauvegarde de la sûreté de l'Etat et de ses institutions(11)» mais ses membres ne sont pas des agents ni des fonctionnaires de la police judiciaire. Dans des dizaines de cas, la torture ou les mauvais traitements auraient été infligés au cours d’une garde à vue prolongée illégalement. Afin de masquer ces violations de la loi, la date d’arrestation aurait été modifiée sur les registres des forces de sécurité (voir l’exemple ci-après).


Les islamistes

Selon les multiples témoignages qu’Amnesty International a reçus au cours de l’année passée, la moitié des nombreux islamistes accusés d’être impliqués dans des actes violents ou de les avoir planifiés ont été torturés ou maltraités en détention; les auteurs de ces sévices avaient pour but de leur extorquer des «aveux» ou de les forcer à apposer leur signature ou l’empreinte de leur pouce sur des documents qu’ils récusaient ou contestaient. Un grand nombre des personnes qui auraient été torturées ou maltraitées depuis mai 2003 avaient été arrêtées à la suite des attaques de Casablanca du 16 mai. Celles-ci ont causé la mort de quelque 45 personnes et, selon des déclarations officielles, plus de 900 personnes soupçonnées d’avoir un lien avec elles ont été arrêtées.
Selon les témoignages, la torture et les mauvais traitements ont généralement lieu dans les locaux de la police ou de la DST, durant la garde à vue. Dans des dizaines de cas, celle-ci semble avoir été prolongée au-delà des limites imposées par la loi et sans que les proches des détenus aient été informés de leur sort. Dans certains cas, en particulier en ce qui concerne les personnes arrêtées par la DST et incarcérées dans son centre de détention de Temara, la durée de la garde à vue aurait été prolongée de plusieurs semaines. Il semble que non seulement les familles de ces personnes n’aient pas été informées du sort réservé aux détenus durant cette période mais que, en outre, les autorités aient nié les maintenir en détention lorsque des précisions leur ont été réclamées. Selon les informations reçues par Amnesty International, les familles et les avocats des détenus ont fini par être informés de la détention de leurs proches et n’ont pu leur rendre visite qu’après la comparution de ceux-ci devant un magistrat, leur inculpation et leur placement en détention provisoire. La période de garde à vue aux mains des forces de sécurité était donc secrète et non officielle, ce qui s’apparente à une période de «disparition». On trouvera ci-après, en guise d’illustration, la description de deux affaires dans lesquelles des détenus islamistes auraient, au cours des derniers mois, subi des actes de torture et des mauvais traitements. Dans le second cas, la victime serait morte en détention, des suites directes ou indirectes des sévices subis.


Le cas de trois Saoudiens et de sept Marocains

La DST a arrêté en mai et juin 2002 trois Saoudiens et sept Marocains, dont les épouses de deux des Saoudiens. Ils ont été inculpés dans une affaire de projet présumé d’attentat contre des navires de guerre de l’OTAN stationnés dans le détroit de Gibraltar; ils ont également été inculpés d’avoir planifié des attaques contre des cafés et des bus à Marrakech. Les trois Saoudiens ont été reconnus coupables de «formation d’association de malfaiteurs» et condamnés, le 21 février 2003, à dix années d’emprisonnement chacun par la cour d’appel de Casablanca. La cour a condamné six des Marocains à des peines allant de quatre mois à un an d’emprisonnement et a acquitté le septième. Selon les informations dont dispose Amnesty International, les trois Saoudiens, Zouhair Hilal Mohamed al-Tubaiti, Hilal Jaber Awad al-Assiri et Abdellah Msefer Ali al-Ghamdi, ont été arrêtés les 12 et 13 mai 2002, alors que la date indiquée dans les registres officiels est le 12 juin 2002. Ils n’ont pas été présentés aux autorités judiciaires ni inculpés avant le 13 juin. Durant ces semaines, les autorités auraient non seulement négligé d’avertir les familles et les avocats de l’arrestation et du placement en détention de ces hommes mais elles auraient également nié les détenir lorsque les familles leur ont demandé ce qu’il était advenu d’eux. Ces hommes ont donc été détenus non officiellement dans un lieu tenu secret; autrement dit, ils ont «disparu» durant cette période. Les trois ressortissants saoudiens ont déclaré aux avocats qui leur ont rendu visite que, durant les interrogatoires en détention secrète, ils avaient été régulièrement torturés. Les méthodes de torture utilisées pour qu’ils signent des «aveux» dont ils récusaient et refusaient le contenu étaient, notamment, la suspension, les coups et les menaces de viol sur la personne de leurs épouses. Les trois femmes marocaines accusées dans cette affaire, Bahija Haidur, Huriya Haidur et Naima Harun, ont raconté avoir été battues et menacées de viol et d’autres coups pour qu’elles signent des «aveux». Le 13 juin 2002, les trois Saoudiens et au moins quatre des Marocains ont été présentés pour la première fois au procureur du roi à Rabat. Ils ont ensuite comparu devant un juge d’instruction. Selon les informations reçues par Amnesty International, les Saoudiens et les quatre hommes marocains, au moins, ont été amenés au tribunal les yeux bandés; ils auraient attendu ainsi plusieurs heures avant de comparaître devant le magistrat et, juste avant d’entrer dans la salle d’audience, ils auraient reçu de nouvelles menaces de torture; apparemment il s’agit là d’un moyen de contraindre la personne à maintenir ses «aveux». Amnesty International déplore que ces hommes aient été, semble-t-il, interrogés en l’absence de leurs avocats qui n’auraient pas été avertis de leur comparution devant le juge. Aux termes du Code de procédure pénale, «[l]e juge informe l’inculpé de son droit de choisir immédiatement un avocat», qui «a le droit d’assister à l’interrogatoire d’identité de l’inculpé(12)». Une plainte officielle a été déposée pour torture.

Abdelhak Bentassir

Abdelhak Bentassir a été arrêté en mai 2003. Il est accusé d’avoir coordonné les attentats du 16 mai à Casablanca. Selon les autorités, il a été arrêté le 26 mai 2003 et il est mort le 28 mai, alors qu’on l’emmenait à l’hôpital avant la fin de son interrogatoire, des suites de maladies du cœur et du foie dont il souffrait déjà avant son arrestation. Toujours selon les autorités, l’autopsie a révélé que sa mort était naturelle. La famille d’Abdelhak Bentassir a cependant déclaré qu’il était en bonne santé au moment de son arrestation et que celle-ci avait eu lieu le 21 mai, soit cinq jours avant la date officielle. D’après les informations dont dispose Amnesty International, l’autopsie n’a pas été réalisée par un médecin indépendant et ses résultats n’ont pas été rendus publics. La famille n’aurait pas été informée au préalable qu’une autopsie allait avoir lieu, ce qui lui aurait permis de réclamer la présence d’un médecin indépendant de son choix. Selon Amnesty International, il faudrait ouvrir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur cette mort.

Questions recommandées
Les autorités marocaines ont-elles ordonné des enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements dans les affaires concernant Zouhair Hilal Mohamed al-Tubaiti, Hilal Jaber Awad al-Assiri, Abdellah Msefer Ali al-Ghamdi, Bahija Haidur, Huriya Haidur et Naima Harun? Si oui, quels ont été les résultats?
Les autorités marocaines ont-elles ordonné des enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements qui auraient été infligés aux nombreux autres islamistes arrêtés au cours de la période examinée? Si oui, qui s’est chargé des enquêtes et quels en ont été les résultats?
Des responsables ont-ils été traduits en justice à la suite d’enquêtes de cette nature sur des actes de torture et autres mauvais traitements?
Les autorités marocaines ont-elles ordonné une enquête sur la mort d’Abdelhak Bentassir? Dans l’affirmative, quels en ont été les résultats?
Étant donné que les membres de la DST ne sont ni des fonctionnaires ni des agents de la police judiciaire, à qui sont-ils tenus de rendre des comptes lorsqu’ils participent à l’arrestation, au placement en détention et aux interrogatoires de suspects?


Les militants sahraouis

Amnesty International a enquêté sur un grand nombre d’allégations de torture et autres formes de mauvais traitements infligés depuis 1999 à des Sahraouis militants et manifestants politiques ou membres de la société civile. Un grand nombre des victimes présumées de ces sévices ont été accusés par les autorités d’être favorables à l’indépendance du Sahara occidental ou seraient, du moins, perçus comme tels. Certains ont été arrêtés, jugés et emprisonnés apparemment pour des motifs politiques. Dans de nombreux cas, les condamnations reposaient en grande partie sur des déclarations que l’accusé avait été contraint de faire sous la torture ou les mauvais traitements, et qu’il avait ensuite été forcé de signer ou de marquer avec l’empreinte de son pouce. Certains des militants arrêtés ont été membres de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice, une organisation de défense des droits humains. Cette section a été dissoute par le tribunal de première instance de Laayoune le 18 juin 2003, au motif que l’organisation avait entrepris des actions illégales susceptibles de troubler l’ordre public et de porter atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc/Sahara occidental. Amnesty International est préoccupée à l’idée que ces activités jugées illégales n’aient été en réalité que l’exercice pacifique, par des membres de cette organisation, de leur droit à la liberté d’expression sur la question de l’autodétermination pour le peuple sahraoui, et la diffusion à des organes extérieurs, des organisations internationales de défense des droits humains notamment, d’opinions sur des questions relatives aux droits humains.

Bazid Salek

Ce membre de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice a été condamné le 12 mars 2003, par la cour d’appel de Laayoune, à une peine d’emprisonnement de dix ans. Il aurait été torturé ou maltraité en garde à vue à Laayoune après son arrestation, le 24 septembre 2002, l’objectif étant de le forcer à signer un procès-verbal lui faisant admettre qu’il était à l’origine de vagues de violence qui avaient éclaté à Laayoune et Smara entre 2000 et 2002. Sa condamnation ne reposait que sur cette seule déclaration, sur laquelle il est revenu lors de l’audience, arguant qu’elle avait été extorquée sous la contrainte. Il a dit avoir été battu alors qu’il avait les mains et les pieds liés ensemble.

Ahmed Nasiri

Également membre de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice, Ahmed Nasiri a été condamné le 27 novembre 2002, par la cour d’appel de Laayoune, à dix-huit mois d’emprisonnement. Il aurait été torturé ou maltraité dans un poste de police de Laayoune après son arrestation, le 19 juin 2002, afin qu’il signe un procès-verbal lui faisant admettre qu’il avait été l’instigateur de violences lors d’une manifestation antigouvernementale en 2001. Malgré son refus de signer cette déclaration, celle-ci a constitué la seule base de sa condamnation. Il a dit avoir été battu alors qu’il avait les mains et les pieds liés ensemble.

Quatorze personnes condamnées à la suite de la manifestation organisée en novembre 2001 à Smara

Le 25 avril 2002, 14 personnes ont été condamnées à des peines allant de six mois à deux ans d’emprisonnement pour avoir pris part à une manifestation organisée à Smara le 17 novembre 2001 et dispersée dans la violence par les forces de sécurité. Les manifestants ont, semble-t-il, protesté, au départ, au sujet du versement des aides sociales, mais des slogans politiques en faveur de l’indépendance du Sahara occidental ont été scandés après l’intervention des forces de sécurité. Les 14 personnes arrêtées auraient été torturées durant leur garde à vue dans les locaux de la police à Smara et Laayoune. Elles auraient notamment été frappées à coups de matraque et fouettées, l’objectif étant de leur arracher des «aveux». Bien que ces actes aient été dénoncés devant le tribunal, aucune enquête n’a été menée et les «aveux» ont été retenus comme les principaux éléments prouvant leur culpabilité. Des avocats ont déclaré que certains accusés présentaient des traces de torture au moment de leur comparution devant le procureur du roi et le juge d’instruction.

Brahim LAGHZAL, Cheikh KHAYA et Laarbi MASSOUD

En juin 2000, le tribunal de première instance d’Agadir a condamné Brahim Laghzal et Cheikh Khaya à quatre ans et Laarbi Massoud à trois ans d’emprisonnement, pour «atteinte à la sûreté de l’État». Les trois hommes ont en outre été condamnés à verser chacun une amende de 10000 dirhams marocains (environ 930 euros). La cour d’appel a débouté les accusés de leur appel et allongé la peine de Laarbi Massoud d’une année. Ils avaient été arrêtés le 6 décembre 1999 à Tan-Tan, Laayoune et Agadir, apparemment par la DST, dans trois affaires distinctes. Deux jours plus tard, ils étaient emmenés à des casernes militaires où, selon leurs déclarations, leur garde à vue a été illégalement prolongée et où ils ont été torturés. Ces allégations n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes. Ils ont été interrogés sur du matériel qu’ils avaient transporté et qui établissait un lien entre eux et le Front Polisario, notamment une vidéocassette sur le 10e Congrès du Front Polisario et la Constitution de la République arabe sahraouie démocratique (RASD)(13). Les trois hommes ont été libérés en novembre 2001 à la faveur d’une grâce royale. Les déclarations que les trois hommes auraient faites sous la torture ont été utilisées ultérieurement pour condamner le militant sahraoui Ali-Salem Tamek, membre de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice, à deux ans d’emprisonnement pour «atteinte à la sûreté intérieure de l’État». Le jugement, prononcé à Agadir le 10 septembre 2002, a été confirmé en appel le 24 octobre 2002. La condamnation d’Ali-Salem Tamek reposait sur deux éléments : d’une part sa conviction que le Sahara occidental doit être un État indépendant, et d’autre part une déclaration faite par les trois hommes au cours de leur interrogatoire par les forces de sécurité marocaines en 1999, selon laquelle Ali-Salem Tamek recevait des fonds du Polisario. Ali-Salem Tamek a rejeté cette accusation.

Questions recommandées
Les autorités marocaines ont-elles ordonné des enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements dans les affaires concernant Bazid Salek, Ahmed Nasiri, Brahim Laghzal, Cheikh Khaya, Laarbi Massoud et les 14 personnes condamnées à la suite de la manifestation de Smara de novembre 2001? Si oui, quels ont été les résultats de ces enquêtes?
Des représentants de l’État ont-il été traduits en justice à l’issue de ces enquêtes?

Les militants marocains

Dans l’ensemble, les militants marocains d’organisations de défense des droits humains et de la société civile peuvent exercer leurs activités, organiser notamment des manifestations pacifiques, sans craindre d’être victimes d’un harcèlement systématique ni de mesures d’intimidation de la part des autorités, qui cherchent de plus en plus à instaurer un dialogue constructif avec eux. Amnesty International a toutefois reçu, durant la période à l’étude, des informations faisant état de plusieurs cas isolés de torture ou de mauvais traitements infligés à des militants marocains pendant leur garde à vue.

Mohamed Rachid Chrii

Mohamed Rachid Chrii, membre d’une section de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) dans la ville de Safi et militant d’autres organisations non gouvernementales, a été arrêté, le 22 avril 2003, à la suite d’un événement survenu la veille au cours duquel il a, selon ses dires, dénoncé des brutalités policières contre un compatriote dans la rue. Selon les autorités locales, il est violemment intervenu dans l’arrestation d’un trafiquant de drogue par des policiers. Le 13 mai 2003 il a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement, notamment pour avoir insulté des policiers dans l’exercice de leurs fonctions et avoir tenté d’aider un prisonnier à s’évader. La condamnation a été confirmée en appel le 10 juin 2003. Au cours de sa garde à vue, Mohamed Rachid Chrii aurait été torturé : entièrement dévêtu, il aurait été suspendu dans une position contorsionnée et frappé sur différentes parties du corps, y compris les parties génitales; ses tortionnaires lui auraient aussi, à différentes occasions, enfoncé une bouteille et un bâton dans l’anus. Il ajoute avoir été contraint sous la torture d’apposer l’empreinte de son pouce sur un procès-verbal. Mohamed Rachid Chrii a subi deux examens médicaux, l’un le 24 avril 2003 et l’autre le 5 mai 2003, effectués par des médecins désignés par le tribunal de première instance de Safi. Le second examen, réclamé par l’avocat de Mohamed Rachid Chrii, était plus détaillé que le premier et recensait des «lésions d’origine traumatique, de degré moyen et récentes».

Questions recommandées
Les autorités marocaines ont-elles ordonné une enquête sur les allégations de torture dans l’affaire concernant Mohamed Rachid Chrii? Si oui, quels en ont été les résultats?
Des représentants de l’État ont-ils été traduits en justice à l’issue de cette enquête?

Mort en détention de détenus de droit commun

Plusieurs dizaines de cas de torture et autres formes de mauvais traitements infligés à des prisonniers de droit commun ont été signalés à Amnesty International au cours des quatre dernières années. Dans au moins dix de ces cas, les traitements infligés auraient entraîné la mort en détention ou, du moins, y auraient contribué. Les victimes sont :
Mohamed Ait Sirahal, mort le 25 juillet 2002, apparemment à la suite des coups reçus dans un poste de police de Marrakech;
Abdelmalek Guerrouane, apparemment battu à mort après avoir été arrêté par des policiers à Anfa, le 6 mai 2002;
Fouad Hammou Naïcha, mort le 13 octobre 2001, apparemment des suites des actes de torture et des mauvais traitements qu’il a subis au poste de gendarmerie d’Ain Maiza, à Meknès;
Mustafa Ankari, mort le 1er juillet 2001, à la suite, semble-t-il, des actes de torture et des mauvais traitements qu’il a subis au poste de gendarmerie de Khemis Anjara, à Tétouan;
Mustafa Bounouara, mort le 20 février 2001, apparemment à la suite des actes de torture et des mauvais traitements dont il a été victime dans un poste de police de Salé;
Abdelaziz Mqarta, mort le 7 janvier 2001, en raison, semble-t-il, de coups qui lui ont été infligés au poste de police de Maamoura, à Kénitra.
Des autopsies ont été réalisées et des enquêtes sont en cours dans au moins quelques-unes de ces affaires.

Questions recommandées
Existe-t-il un organe chargé d’enquêter sur les cas de morts en détention?
Si oui, qui mène les enquêtes et quelle est la composition de cet organe?
À quels résultats est-il parvenu?
Des autopsies sont-elles réalisées dans tous les cas de mort en détention? Dans l’affirmative, qui est chargé de les effectuer?
Des fonctionnaires ont-ils été déférés à la justice à la suite d’enquêtes sur des cas de mort en détention?

Mauvais traitements hors détention

Les forces de sécurité continuent de recourir de manière excessive à la force, notamment aux passages à tabac, pour disperser des manifestants pacifiques. Au cours des quatre dernières années, ces méthodes ont fait plusieurs centaines de blessés, parmi lesquels des islamistes, des Sahraouis, des militants en faveur des droits humains, ainsi que des membres et des sympathisants d’associations de chômeurs. Ces personnes étaient particulièrement visées lorsque leurs revendications portaient sur des questions sensibles. Dans de nombreux cas, les manifestants ont été frappés et arrêtés par des membres des forces de sécurité, avant d’être poursuivis en justice pour avoir participé à des rassemblements «non autorisés». Souvent, les forces de sécurité semblent abuser délibérément de la force dans le but de punir les participants et non dans un souci légitime de rétablir l’ordre. Parfois, lorsqu’il prend la forme de passages à tabac, ce recours excessif à la force s’apparente à des mauvais traitements, voire à des actes de torture. Les deux événements exposés ci-dessous ont été marqués par un nombre particulièrement élevé de passages à tabac(14).
Le 10 décembre 2000, des membres et sympathisants d’Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), une organisation islamiste, ont manifesté dans plusieurs villes du pays pour protester contre le harcèlement de la police vis-à-vis des membres de ce mouvement et contre les restrictions imposées à sa publication Rissalat Al Foutouwa (organe destiné aux jeunes)(15). Les organisateurs ont affirmé avoir tenté d’obtenir au préalable l’autorisation de manifester, conformément au Code de 1958 sur les rassemblements publics, mais en vain. La police a dispersé les mouvements de protestation et procédé à des arrestations dans au moins sept villes du pays. Même si, avec plusieurs centaines de manifestants dans la rue, les perturbations étaient considérables dans beaucoup de ces villes, les manifestations étaient demeurées non violentes jusqu’au moment de leur dispersion. À Rabat, où des policiers ont été filmés en train de battre des manifestants, quelque 200 personnes ont été appréhendées et une centaine ont été blessées, selon Al Adl wal Ihsan. Certaines séquences vidéo montrent de petits groupes de policiers frappant à plusieurs reprises à coups de matraques, notamment sur la tête, des manifestants qui avaient déjà été arrêtés. À Casablanca, quelque 400 personnes ont été arrêtées et plus de 300 auraient été blessées. À Fès, El Jadida, Marrakech, Oujda et Agadir, environ 500 manifestants auraient été interpellés et plus de 300 blessés. Dans la nuit du 22 au 23 septembre 1999 des Sahraouis, étudiants, ouvriers licenciés et handicapés, ont organisé un sit-in pacifique à Laayoune, au Sahara occidental, pour exprimer des revendications socio-économiques. Ce mouvement a été violemment réprimé par les forces de sécurité, tout comme une marche de protestation organisée quelques jours plus tard en réaction à ces brutalités. Plusieurs dizaines de Sahraouis ont été roués de coups; nombre d’entre eux ont été grièvement blessés, certains souffrant notamment de fractures, et ont dû être hospitalisés. Des dizaines de personnes ont été arrêtées. Selon certaines informations, des sévices et des actes de torture leur auraient par la suite été infligés en détention.

Questions recommandées
Les autorités marocaines ont-elles mené des enquêtes sur les plaintes selon lesquelles, au cours des quatre dernières années, la police a fait un usage excessif de la force et s’est montrée brutale en dispersant des manifestations pacifiques? Si oui, quelles en ont été les conclusions?
Des responsables présumés ont-ils été traduits en justice à l’issue de ces investigations?
Les autorités marocaines ont-elles analysé les méthodes utilisées par les forces de sécurité pour maintenir l’ordre lors de manifestations, afin que ces pratiques soient conformes aux normes internationales en matière de droits humains et que les membres des forces de sécurité soient tenus de rendre compte de leurs actes?

Le droit à réparation pour les victimes de torture (Article 14)

Reconnaissance de la responsabilité

Amnesty International s’est félicitée des mesures que les autorités marocaines ont prises ces dernières années en vue de reconnaître la responsabilité générale de l’État dans des cas de torture et de «disparition» survenus au cours des précédentes décennies. Toutefois, même si le Maroc/Sahara occidental a reconnu que l’État au plus haut niveau s’était rendu responsable de graves violations des droits humains par le passé – notamment d’actes de torture –, Amnesty International est préoccupée par le fait que cette démarche est actuellement minée par des messages contradictoires émanant d’autres autorités du pays. Ainsi, lors de deux réunions tenues en juin et juillet 2002 avec les autorités locales à l’occasion d’une mission de recherche à Laayoune et Smara, des délégués de l’organisation ont posé des questions sur la responsabilité de l’État dans des cas de «disparitions» et de torture en détention secrète survenus au cours des décennies précédentes. Malgré l’existence de preuves écrasantes du contraire, on leur a répondu catégoriquement que les forces de sécurité marocaines n’étaient responsables d’aucune «disparition» dans la région. Des journalistes, des organisations de défense des droits humains ainsi que des familles des personnes «disparues» de la région ont signalé que les autorités locales avaient fait des déclarations similaires ces dernières années.


Indemnisations

En août 1999, le roi Mohammed VI a annoncé la création d’une commission d’arbitrage indépendante chargée de statuer sur l’indemnisation des victimes de «disparition» et de détention arbitraire et de leurs proches. Amnesty International s’est réjouie de cette mesure qu’elle considère comme une avancée considérable sur la voie de la réparation des violations des droits humains perpétrées dans le passé. La commission d’arbitrage est entrée en fonction le 1er septembre 1999. Les candidats à l’indemnisation devaient initialement remettre leur demande avant le 31 décembre 1999, au plus tard, mais il semble que certains dossiers aient été acceptés après cette date. Ils ont dû signer un document dans lequel ils reconnaissaient que la décision de la commission d’arbitrage sur leur revendication était définitive et sans appel. De ce fait, les victimes qui ont estimé que la décision rendue à leur égard était injuste n’ont pas été en mesure de la contester. Selon une déclaration faite par Abdelaziz Benzakour, membre de la commission, à l’occasion d’une conférence internationale organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève, en Suisse, du 19 au 21 février 2003, la commission avait, à la fin du mois de janvier 2003, fait droit à quelque 2 840 demandes d’indemnisation, ce qui correspondait à environ 3 700 bénéficiaires. Au total, 840 millions de dirhams (soit environ 80 millions d’euros) avaient été versés ou devaient l’être à des victimes ou à des membres de leur famille. Il a par ailleurs indiqué que le montant des indemnisations octroyées était défini par certains critères et qu’il variait en fonction de la gravité des violations et des souffrances endurées. Amnesty International s’est félicitée du fait que des indemnisations aient été versées à des survivants de «disparition» ou de détention arbitraire qui, pour beaucoup d’entre eux, ont été torturés. Elle a également salué le paiement d’indemnisations à des proches parents de ceux qui sont morts alors qu’ils avaient «disparu» ou étaient arbitrairement détenus. Cependant, l’organisation est préoccupée par le fait que la commission d’arbitrage n’ait été habilitée à traiter que les demandes d’indemnisation concernant une période limitée et uniquement certains types de violences. À la connaissance d’Amnesty International, aucun mécanisme n’a été mis en place pour indemniser les personnes qui ont été torturées avant le 31 décembre 1999 dans des circonstances autres qu’une «disparition» ou une détention arbitraire. De même, il n’existe aucun organe chargé d’accorder des indemnisations aux personnes ayant subi des violations de leurs droits fondamentaux, notamment des actes de torture, après le 31 décembre 1999 (ni aux éventuelles victimes à venir). Amnesty International a été informée d’un certain nombre d’inquiétudes soulevées par des victimes de «disparition» et de détention arbitraire et par des proches concernant cette commission d’arbitrage indépendante. D’une part, dans certains cas, la commission ne s’est pas conformée à ses propres critères en matière d’indemnisation. D’après des Sahraouis anciennement «disparus», en règle générale, les personnes ayant survécu à seize ans de «disparition» en détention secrète à Kalaat M'Gouna ont reçu moins de la moitié des indemnisations perçues par celles qui avaient été détenues dix-huit ans dans le centre de détention secret de Tazmamart. La plupart des détenus de ces deux centres ont non seulement été torturés dans les premiers jours et semaines qui ont suivi leur «disparition», mais ont également été soumis quotidiennement à un traitement s’apparentant à la torture ou à d’autres types de sévices, jusqu’à leur remise en liberté. Selon les anciens «disparus» sahraouis, les critères de la commission d’arbitrage ne sauraient justifier l’écart entre les indemnités perçues. En outre, comme indiqué précédemment, en l’absence d’un mécanisme de recours, certaines victimes qui ont estimé injuste la décision rendue à leur égard n’ont pas été en mesure de la contester. D’autre part, Amnesty International est également préoccupée par le fait que, jusqu’à présent, les réparations obtenues par les «disparus» ou leurs proches se sont limitées à des indemnisations. Il est indéniable que l’aspect financier est un élément clé du principe de réparation, mais il ne s’agit que d’une obligation parmi d’autres incombant à l’État, à savoir «restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-renouvellement(16)».

Questions recommandées
Quelles sont les mesures prises par les pouvoirs publics marocains concernant les contradictions manifestes entre Sa Majesté Mohammed VI, qui a reconnu certaines violations des droits humains commises par le passé, et certains représentants des autorités locales, qui ont nié catégoriquement toute responsabilité de l’État dans la «disparition» de personnes originaires du Sahara occidental?
Les personnes ayant déposé une demande d’indemnisation auprès de la commission d’arbitrage indépendante disposent-elles d’une quelconque voie de recours contre la décision rendue par cette commission, en dépit de l’absence de procédure officielle d’appel? Si tel est le cas, quelles sont ces voies de recours? Sinon, les autorités ont-elles l’intention d’enquêter sur les allégations de discrimination en matière d’indemnisation?
Lorsqu’elle se prononce sur un dossier, la commission d’arbitrage tient-elle compte du fait qu’une personne a été soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements?
Les autorités marocaines veilleront-elles à ce que les réparations accordées aux victimes de «disparition» et à leurs proches ne se limitent pas à un aspect financier? Ont-elles l’intention, dans un premier temps, de présenter des excuses aux victimes et à leurs familles, notamment en reconnaissant publiquement les faits et en acceptant leur responsabilité?
Des mesures ont-elles été prises en vue de localiser les restes des personnes mortes dans des centres de détention secrets tels que Agdz, Kalaat M'Gouna, Laayoune et Tazmamart et de les remettre aux familles?

Impunité (Articles 6, 7 et 12)

La plupart des violations perpétrées à l’heure actuelle restent impunies

Au cours des dernières années, Amnesty International a constaté avec satisfaction un renforcement global des mécanismes nationaux chargés d’examiner les plaintes déposées par les citoyens contre les autorités. En effet, le Conseil consultatif des droits de l’homme a été réformé en 2001 : son mandat a été étendu afin qu’il puisse examiner des cas individuels de violations des droits humains, et les ONG y sont mieux représentées. Deuxième avancée, l’établissement d’une nouvelle institution, le Diwan Al Madhalim (Bureau des doléances), un système de médiation chargé de traiter les plaintes des citoyens se considérant victimes d’une injustice de la part des autorités. Ces mesures ont été prises dans le contexte de déclarations émanant des plus hautes sphères de l’État marocain, selon lesquelles l’impunité était inacceptable. Malgré ces progrès Amnesty International constate avec inquiétude, notamment à la lumière de la récente multiplication des allégations d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, que les autorités ont peu, voire pas du tout, publiquement reconnu que les forces de sécurité se rendaient en ce moment même coupables d’actes de torture et qu’il s’agissait d’un crime qui ne serait pas toléré. Des enquêtes ont cependant été ouvertes sur un nombre croissant d’allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi que de morts en détention survenues au cours de ces dernières années. Il n’en reste pas moins que dans les affaires de torture ou de mauvais traitements, en particulier, des investigations ne sont pas systématiquement diligentées. Dans un nombre limité de cas, les enquêtes ont permis d’arrêter et de poursuivre en justice des membres des forces de sécurité, faits qui ont eu un fort retentissement médiatique. Dans d’autres affaires, les avocats représentant les victimes ou leurs proches se sont dits préoccupés par le fait que les investigations n’étaient pas exhaustives, ni menées par un organe indépendant et compétent. En outre, dans la plupart des cas de torture ou de mauvais traitements, les plaintes n’ont pas donné lieu à l’ouverture d’une enquête, ou, lorsque des investigations ont été conduites, elles ont été clôturées sans avoir été satisfaisantes. Amnesty International pense que l’impunité persistante dont jouissent les auteurs de violations des droits humains mine la confiance des Marocains dans la justice et favorise le regain de pratiques telles que la détention secrète et la torture ou autres formes de mauvais traitements, étant donné que les autorités n’ont pas fait clairement savoir aux forces de sécurité que la torture est une pratique interdite et qu’elle ne sera pas tolérée.

Questions recommandées
Le gouvernement marocain peut-il faire état de déclarations récentes dans lesquelles il a reconnu que des actes de torture étaient actuellement commis par des membres des forces de sécurité et indiqué qu’il s’agissait d’un crime qui ne serait pas toléré?
Depuis 1999, combien de membres des forces de sécurité ont été reconnus coupables d’avoir infligé des mauvais traitements, voire des actes de torture, à des détenus ou d’avoir pris part à de tels agissements? Est-il possible d’obtenir une liste des personnes reconnues coupables de tels actes, avec les dates et lieux des procès, les peines prononcées, et des précisions sur les faits qui leur ont été reprochés?
Lorsque des enquêtes ont été ouvertes sur des allégations de torture ou autres formes de mauvais traitements ou de mort en détention, sont-elles menées de façon exhaustive par un organe indépendant et compétent?

Absence d’enquêtes et impunité pour les auteurs de violations passées

Plusieurs milliers de Marocains et de Sahraouis ont été soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements dans le contexte de la répression politique des années 1960 à 1990. Beaucoup souffrent encore des séquelles physiques et psychologiques laissées par ces sévices. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée pour établir la responsabilité des graves violations des droits humains commises de manière systématique par le passé, et aucun des auteurs présumés de tels agissements, aucun de ceux qui se seraient livrés à des violences flagrantes pendant de longues périodes, n’a été traduit en justice. Entre le milieu des années 60 et le début des années 90, plusieurs centaines de Marocains et de Sahraouis ont «disparu» alors qu’ils étaient détenus par les services de sécurité marocains(17). Ces cas de torture comptent parmi les plus graves enregistrés au cours des précédentes décennies. Ce sont ces victimes qui ont été soumises à la torture et à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant la plus longue période. Parmi les Marocains qui ont «disparu», beaucoup étaient des opposants politiques avérés ou présumés. Un grand nombre des «disparus» sahraouis ont été arrêtés en raison des activités qu’ils auraient menées pour l’indépendance du Sahara occidental, de leur soutien au Front Polisario ou de leur opposition au contrôle exercé par le Maroc sur le Sahara occidental. D’autres, y compris des personnes âgées et des enfants, ont manifestement «disparu» du fait de leur lien de parenté avec des opposants, avérés ou présumés, à la politique menée par le gouvernement marocain dans cette région.

Actes de torture infligés à des «disparus» qui ont été libérés par la suite ou dont la mort en détention secrète a été confirmée

Quelque 300 Sahraouis et une cinquantaine de Marocains «disparus» ont été libérés en 1984, 1991 et 1992 après avoir passé jusqu’à dix-huit ans complètement coupés du monde, dans des centres de détention secrets. En octobre 1998, le Conseil consultatif des droits de l’homme a publié une liste sur laquelle figuraient les noms de 112 «disparus» marocains, et a annoncé que 56 d’entre eux étaient morts et que des certificats de décès seraient rapidement adressés aux familles. Aucun «disparu» sahraoui n’était mentionné dans cette liste. En avril 1999, le Conseil consultatif a révisé ses statistiques à la hausse, faisant état de 65 morts en détention parmi les «disparus» marocains. Depuis lors, les autorités n’ont publiquement reconnu la mort en détention d’aucun autre Marocain ou Sahraoui parmi ceux qui ont «disparu» après leur arrestation, entre le milieu des années 60 et le début des années 90. Les personnes ayant survécu à plusieurs années de détention secrète, comme celles qui en sont mortes, ont non seulement été torturées pendant les premiers jours et semaines qui ont suivi leur «disparition», mais se sont également vu infliger quotidiennement, jusqu’à leur remise en liberté ou leur décès, un traitement s’apparentant à la torture ou à d’autres types de sévices. Ces «disparus», que les autorités marocaines ont nié détenir à maintes reprises et ce jusqu’à leur libération, ont été complètement coupés du monde. Beaucoup ont été maintenus à l’isolement pendant de longues périodes, voire pendant toute la durée de leur détention, et nul n’a été autorisé à recevoir des soins médicaux à aucun moment de toute cette période de captivité. Les familles de ces victimes, angoissées au quotidien par le sort de leurs proches, ont elles aussi été torturées ou maltraitées du fait même de ces «disparitions(18)». Les personnes détenues dans le centre de Tazmamart ont passé dix-huit ans sans voir la lumière du jour; elles ont été maintenues dans des cellules individuelles percées d’à peine 18 petits trous pour la ventilation. Dans les centres de Kalaat M'Gouna, Agdz et Laayoune, les détenus étaient menottés et avaient les yeux bandés en permanence pendant les premières années de leur captivité. Certains «disparus» maintenus en détention secrète ont passé plusieurs années sans pouvoir se mettre debout; quelques-uns sont morts peu de temps après leur libération des suites des traitements subis, et tous ceux qui ont survécu portent encore les traces physiques et psychologiques des souffrances endurées. En outre, certains des anciens «disparus» sahraouis ont à nouveau été appréhendés après leur libération en 1991 et maintenus en détention pour des périodes allant de quelques jours à quelques mois, pendant lesquels ils ont encore été torturés. Amnesty International n’a été informée d’aucune initiative prise par les autorités marocaines en vue de localiser les restes des personnes mortes en détention secrète et de les remettre aux familles pour qu’elles puissent organiser des obsèques, même lorsque les victimes ont vraisemblablement été enterrées dans un endroit connu, comme les centres de détention secrets d’Agdz, de Kalaat M'Gouna, de Laayoune ou de Tazmamart. Ceci est le cas même pour les 65 «disparus» marocains dont les autorités ont publiquement reconnu la mort en détention. Par ailleurs, d’après les informations recueillies par Amnesty International, un grand nombre de familles de victimes n’ont pas reçu de certificat de décès.

Actes de torture infligés à des «disparus» dont on est toujours sans nouvelles

On ignore toujours le sort de plusieurs centaines de personnes qui ont «disparu» après leur interpellation, entre le milieu des années 60 et le début des années 90. Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a enregistré quelque 115 de ces «disparitions» comme des affaires non encore résolues. Pour ce qui est des autres cas, certains n’ont jamais été soumis au Groupe de travail et d’autres n’ont pas été enregistrés par cet organe parce que les personnes qui lui ont signalé les faits ne connaissaient que l’année et le mois de la «disparition», et non la date précise. Au cours des quatre dernières décennies, Amnesty International a collecté des informations détaillées sur ces affaires. Des délégués de l’organisation ont rencontré les familles de plusieurs dizaines de victimes que l’on considère toujours «disparues»; ils ont aussi recueilli des témoignages circonstanciés de personnes qui étaient présentes lors de l’arrestation, par les forces de sécurité marocaines, d’un proche qu’elles n’ont jamais revu. La grande majorité des gens toujours «disparus» sont des Sahraouis qui ont été arrêtés, pour la plupart, durant les premières années de l’occupation du Sahara occidental par l’armée marocaine. D’après les témoignages émanant de personnes ayant survécu à la détention secrète dans des centres comme Agdz, Kalaat M'Gouna et Laayoune, ainsi que d’anciens membres des services de sécurité, un grand nombre de ces Sahraouis seraient morts en détention secrète, entre les années 60 et le début des années 90. Les proches de ceux qui demeurent «disparus» n’ont cependant reçu aucune information concernant les circonstances de cette «disparition» de la part des autorités, lesquelles n’ont, a fortiori, pas reconnu leur responsabilité dans ces affaires. Beaucoup persistent à croire que leurs proches sont toujours vivants, maintenus en détention secrète et soumis à des traitements s’apparentant à la torture ou à d’autres types de sévices. Les familles sont d’autant plus convaincues de la survie de leurs proches qu’elles savent que plusieurs centaines de personnes sont «réapparues» après avoir été, pendant plusieurs années, torturées et maltraitées en détention secrète et non reconnue. Angoissées au quotidien par le sort de leurs proches, elles continuent de subir une forme de torture ou de mauvais traitement(19). Ces dernières années, Amnesty International a soumis aux autorités marocaines plusieurs dizaines de cas individuels de personnes qu’elle considère toujours comme ayant «disparu» et leur a fourni une liste de plus de 400 «disparitions» qu’elle a recensées. Au cours des deux ou trois années qui viennent de s’écouler, les pouvoirs publics du Maroc/Sahara occidental ont répondu à Amnesty International sur au moins 25 cas de «disparus» sahraouis, indiquant que les personnes concernées n’avaient jamais été arrêtées par les forces de sécurité, mais qu’elles s’étaient enfuies vers les camps du Front Polisario à Tindouf, en Algérie, avaient été tuées lors d’affrontements opposant les forces armées marocaines au Polisario dans les années 1970 ou étaient décédées de mort naturelle. Ces réponses ont suscité une certain nombre de préoccupations. D’une part, l’organisation a reçu des informations contradictoires de la part de différentes administrations marocaines au sujet de certains Sahraouis «disparus». Dans deux cas, le ministère de l’Intérieur a indiqué à Amnesty International que les hommes concernés avaient été tués lors d’affrontements opposant les forces armées marocaines au Front Polisario dans les années 70, tandis que des représentants de l’ambassade du Maroc et Sahara occidental à Londres ont affirmé qu’ils s’étaient enfuis à Tindouf. D’autre part, toujours au sujet de certains cas de «disparition» de Sahraouis, il arrive que les informations émanant des autorités marocaines contredisent les témoignages des proches des victimes. Dans un cas en particulier, le ministère de l’Intérieur a déclaré à Amnesty International que l’homme dont il était question était parti pour Tindouf en 1976, alors que la famille de la victime a affirmé avoir assisté à son arrestation par des gendarmes et ne l’avoir plus jamais revu par la suite. Certaines familles de personnes toujours considérées comme ayant «disparu» ont informé Amnesty International qu’elles avaient été convoquées pour la première fois par la gendarmerie ces deux ou trois dernières années, et qu’elles avaient été brièvement interrogées sur la «disparition» de leur proche, souvent après avoir déposé plainte auprès des autorités. À ce jour, néanmoins, les conclusions des enquêtes menées par la gendarmerie ne sont pas connues. Dans tous les cas, de telles investigations ne sauraient se substituer aux enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales que les autorités marocaines sont tenues de conduire en vertu des normes internationales relatives aux droits humains. Dans bien des cas de «disparition», des témoins ont déclaré être en mesure d’identifier certains gendarmes comme étant responsables de l’arrestation de la victime et des actes de torture auxquels elle a été soumise par la suite. Compte tenu de l’implication présumée des forces de sécurité dans ces violations des droits humains, les autorités marocaines doivent veiller à ce que les enquêtes menées sur ces faits soient conduites par un organe compétent, impartial et sérieux, qui soit également indépendant et perçu comme tel. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants impose au Maroc/Sahara occidental d’enquêter sur les allégations de torture et de traduire en justice les auteurs présumés de tels agissements. À ce jour, cependant, aucun responsable présumé de «disparition», ni instigateur ni exécutant, n’a fait l’objet de poursuites. D’anciens «disparus» et des familles de victimes ont indiqué à Amnesty International qu’un grand nombre de responsables présumés de violations sont toujours en vie aujourd’hui et que certains sont encore en service au sein des forces de sécurité. Amnesty International est préoccupée par le fait que, même lorsque des membres ou d’anciens membres des forces de sécurité ont révélé des informations sur des «disparitions» survenues au cours des précédentes décennies, aucune enquête n’a apparemment été menée sur leurs allégations. Ahmed Boukhari, qui faisait partie de ces forces, a fait des déclarations impliquant d’autres membres des forces de l’ordre dans des affaires de «disparition» de militants de l’opposition pendant les années 60 et 70, dont celle de Mehdi Ben Barka, enlevé à Paris en 1965. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte au Maroc/Sahara occidental sur ces allégations.

Questions recommandées
Des enquêtes ont-elles été conduites sur des affaires de «disparition»?
Le cas échéant, est-il possible d’obtenir des précisions sur leur déroulement et sur les conclusions rendues?
Quelles investigations ont été menées pour établir la date, le lieu, les circonstances et les causes du décès des personnes qui sont mortes en détention secrète, dans beaucoup de cas manifestement des suites de torture?
Des fonctionnaires marocains ont-ils été traduits en justice pour leur implication présumée dans une affaire de «disparition» ou de mort en détention secrète? Dans l’affirmative, est-il possible d’obtenir des renseignements sur le déroulement des procès?
Les pouvoirs publics marocains ont-ils l’intention de mettre en place une commission chargée d’enquêter sur les graves violations des droits humains perpétrées au cours des précédentes décennies, comme l’ont proposé des organisations locales de défense des droits de la personne?

Des violences commises dans le passé par le Front Polisario restent impunies

En vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les autorités du Maroc et Sahara occidental sont tenues d’établir sa compétence, d’enquêter sur tous les cas de torture et d’engager des poursuites contre les auteurs présumés de ces agissements qui se trouvent dans une région placée sous la juridiction de ce pays. À ce titre, sachant que les autorités marocaines ont à plusieurs reprises fait part de leur préoccupation au sujet des violations des droits humains perpétrées dans les camps de réfugiés sahraouis administrés par le Front Polisario à Tindouf, en Algérie, Amnesty International leur a plusieurs fois signalé la présence au Maroc et Sahara occcidental d’individus, généralement de nationalité marocaine, qui se seraient rendus responsables de graves atteintes aux droits de la personne dans les camps du Front Polisario. L’organisation a, une nouvelle fois, rappelé au gouvernement qu’il est tenu de déférer ces individus à la justice ou de les extrader vers une autre juridiction où ils pourront être traduits en justice, conformément à l’article 8 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. À ce jour cependant, ces individus n’ont pas été déférés à la justice. En outre, plusieurs personnes qui occupaient des po

Amnesty international
MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL

Observations au Comité contre la torture
(novembre 2003)




AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 29/011/2003
ÉFAI



Introduction

Amnesty International est particulièrement préoccupée par deux éléments négatifs observés au Maroc/Sahara occidental durant la période à l’étude et qui se rapportent aux obligations incombant à ce pays en vertu de la Convention contre la torture. Tout d’abord, le nombre d’allégations de torture ou de mauvais traitement a fortement augmenté : Amnesty International a en effet reçu quantité de témoignages rien qu’au cours des deux dernières années. Même si des cas avaient encore été rapportés tout au long des années 90 et durant les deux premières années du nouveau millénaire, l’organisation s’était félicitée de leur forte diminution durant cette période, en comparaison avec les décennies précédentes. La deuxième source de préoccupation est la promulgation, le 28 mai 2003, d’une nouvelle loi relative à «la lutte contre le terrorisme», qui modifie le Code pénal et le Code de procédure pénale par l’ajout et la modification de diverses dispositions(1). Amnesty International, ainsi que d’autres organisations internationales et nationales de défense des droits humains, ont fait part de sérieuses inquiétudes quant à certaines de ces dispositions et ce, aussi bien avant qu’après l’adoption de la loi. En particulier, celle-ci prolonge la durée légale de la garde à vue; or, comme expliqué plus loin, c’est au cours de cette période que les détenus sont le plus exposés aux risques de torture et de mauvais traitements. Ces éléments constituent un recul par rapport à la tendance à l’amélioration observée au cours de la dernière décennie au Maroc et Sahara occidental en matière de protection et de promotion des droits humains. Depuis le début des années 90, Amnesty International s’est félicitée d’une série de mesures significatives prises par les autorités marocaines, les plus récentes étant :
le renforcement, en 2001 et 2002, des institutions officielles mandatées pour recevoir les plaintes contre les autorités (voir plus loin le chapitre intitulé Impunité);
les modifications apportées, en octobre 2002, au Code des libertés publiques, qui ont entraîné notamment une augmentation, de un à trois, du nombre d’avertissements que les responsables de l’application des lois doivent désormais donner avant de recourir à la force pour disperser des assemblées organisées sans autorisation;
la promulgation, en août 1999, d’une nouvelle loi concernant l’organisation et l’administration des établissements pénitentiaires; ce texte constituait une avancée législative importante en faveur de la promotion des droits des détenus et de l’amélioration de leurs conditions de détention;
l’autorisation accordée aux organisations non gouvernementales (ONG) marocaines d’effectuer des visites dans les prisons, de faire part de leurs conclusions et, sur cette base, de faire des recommandations publiques aux autorités;
les efforts réalisés au cours des quatre dernières années pour promouvoir une culture des droits humains, favoriser l’éducation à ces droits dans le pays et engager un débat sur ces questions avec des organisations de défense des droits humains et des associations de victimes.

Malgré cette évolution encourageante, un certain nombre de pratiques bien établies de violations des droits humains peuvent encore être signalées. Outre la torture et les autres formes de mauvais traitements, la poursuite des «disparitions» et l’impunité, autant de phénomènes exposés ici, d’autres sujets ont été sources de préoccupation pour Amnesty International durant ces quatre dernières années, notamment :
l’emprisonnement de plusieurs militants sahraouis d’organisations de défense des droits humains et de la société civile, incarcérés pour avoir exprimé pacifiquement leur point de vue en faveur d’un Sahara occidental indépendant;
les mesures de harcèlement et d’intimidation contre des dizaines d’autres, en particulier ceux qui sont soupçonnés de prôner l’indépendance du Sahara occidental;
l’emprisonnement de plusieurs personnes, dont des militants politiques et au moins un journaliste, condamnés pour «outrage au roi» après avoir exprimé pacifiquement leurs points de vue ou soulevé des préoccupations quant à la monarchie.

Le deuxième rapport périodique du Maroc/Sahara occidental au Comité contre la torture a été examiné en mai 1999. Dans ses conclusions, le Comité a relevé certains progrès dignes d’être salués, notamment la «volonté politique manifeste d'instaurer au Maroc/Sahara occidental un véritable État de droit». Il a noté, en revanche, qu’il demeurait «très préoccupé» par la «persistance d'allégations de torture et de mauvais traitements(2)». Le quatrième rapport périodique du Maroc/Sahara occidental au Comité des droits de l’homme a été examiné en octobre 1999. Dans ses observations finales, le Comité dit s’inquiéter «du nombre d'allégations de torture et de mauvais traitements de détenus mettant en cause des fonctionnaires de police, et du fait qu'il a été donné suite à ces allégations, si tant est qu'il l'a été, par l'application aux responsables de ces violations de sanctions disciplinaires uniquement et non de sanctions pénales(3)».


Facteurs à l’origine de la persistance de la torture

Une définition peu satisfaisante de la torture (articles 1, 2, 4)

Bien que la loi criminalise certains aspects du recours à la torture, elle ne propose pas de définition claire de cette dernière. L’article 10 de la Constitution marocaine dispose : «Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi». Les articles 392 à 424 du Code pénal prévoient un châtiment pour les actes de violence commis contre des individus, notamment ceux ayant entraîné la mort. L’article 399 impose la peine de mort pour le recours à la torture ou à des actions cruelles si elles sont pratiquées à l’occasion d’un acte considéré comme un crime(4). Toutefois, aux termes de la loi, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants ne sont pas constitutifs de crime dans toutes les situations. Le texte ne comporte pas d’interdiction et de définition sans équivoque de la torture, comme c’est le cas dans l’article premier de la Convention contre la torture. Divers organes des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains ont signifié cette omission aux autorités marocaines. En mai 1999, le Comité contre la torture s’est dit «très préoccupé» par «l'absence persistante, dans la législation pénale marocaine, d'une définition de la torture strictement conforme à celle de l'article premier de la Convention et d'une pénalisation de tous les actes susceptibles de recevoir la qualification de torture, en application de l'article 4 de la Convention(5)». Il a recommandé que le Maroc/Sahara occidental modifie sa législation en conséquence. Le Comité contre la torture avait fait une recommandation similaire en 1994 et le Comité des droits de l’homme avait, en 1999, exhorté le Maroc et Sahara occidental à «promulguer des lois faisant de la torture une infraction pénale(6)». Aucune modification n’a été apportée bien que les autorités marocaines aient déclaré, dans leur troisième rapport périodique au Comité contre la torture, qu’une proposition de réforme du Code pénal émanant du ministère de la Justice était à l’examen. Cette proposition vise à élargir la définition de la torture de manière à la rendre conforme à l’article premier de la Convention(7).

Questions recommandées
Quand le Maroc/Sahara occidental envisage-t-il d’adopter la réforme du Code pénal proposée, qui vise à élargir la définition de la torture?
Comment la proposition définit-elle la torture?
Des propositions de modification du Code de procédure pénale ont-elles été faites en vue de faire de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants un crime punissable en toutes situations et non, comme cela apparaît actuellement dans la loi, uniquement lorsque ces actes sont commis dans le but de perpétrer un crime?

Érosion de garanties (article 2)

En vertu de l’article 2 de la Convention contre la torture, tout État partie «prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis». Au cours des années précédentes, certains organes des Nations unies ont, aux côtés d’Amnesty International, fait part de leurs inquiétudes au sujet de certaines dispositions du Code de procédure pénale marocain. Selon Amnesty International, les récents changements apportés à ce Code renforcent ces inquiétudes. Le 28 mai 2003, une nouvelle Loi relative à la «lutte contre le terrorisme» a été promulguée, modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale en ajoutant de nouvelles dispositions et en en modifiant d’autres. Amnesty International est préoccupée par plusieurs points de ce nouveau texte, qui utilise une définition large et non spécifique du «terrorisme», élargit le champ du recours à la peine de mort, menace la liberté d’expression et renforce les pouvoirs de la police en matière de perquisitions domiciliaires, d’écoutes téléphoniques et d’interception d’autres moyens de communication. L’organisation s’inquiète tout particulièrement de ce que la loi a augmenté la durée, pourtant déjà longue, de la détention sans inculpation ni révision judiciaire. Des modifications de l’article 66 du Code de procédure pénale (d’octobre 2002) permettent, dans les affaires de «terrorisme», de prolonger la garde à vue jusqu’à douze jours (une période initiale de 96 heures, renouvelable deux fois) sur autorisation écrite délivrée par le procureur du roi. Durant toute cette période, il est refusé au détenu de consulter son avocat. Selon Amnesty International, il s’agit là d’une durée très longue, compte tenu surtout du grand nombre de cas de torture et de mauvais traitements qui se seraient produits en garde à vue ces deux dernières années (voir ci-dessous). L’organisation entend attirer l’attention du Comité sur l’avis exprimé par le rapporteur spécial sur la torture : «Les prévenus ne devraient être placés dans des centres de détention […] que dans l’attente de l’établissement d’un mandat de détention provisoire, dont la durée ne devrait pas dépasser 48 heures […] Le Rapporteur spécial tient à rappeler que les exigences de la lutte contre les activités criminelles terroristes ne sauraient justifier une interprétation abusive de la notion de "plausibilité" sur laquelle peuvent se fonder une arrestation et une détention(8)»
Il convient de noter qu’avant cette modification, le Code de procédure pénale permettait que la garde à vue soit prolongée de 24 heures seulement au delà des 48 heures initiales dès lors que cela était nécessaire pour faire progresser l’enquête, ou qu’elle soit d’une durée initiale de 96 heures renouvelable une fois dans les cas d’«atteinte à la sûreté de l’État». La durée maximale de la garde à vue était ainsi de huit jours. Ces durées maximales légales, même plus courtes, représentaient pourtant déjà une source d’inquiétude pour les organes des Nations unies et les organisations internationales de défense des droits humains. En 1999, le Comité des droits de l’homme notait «avec préoccupation que, dans certains cas, un suspect peut être maintenu en garde à vue jusqu'à 96 heures avant d'être traduit devant un juge, que le Procureur général du Roi est habilité à prolonger cette garde à vue et que les personnes placées en garde à vue n'ont pas nécessairement accès aux services d'un conseil(9)». Amnesty International s’inquiète pour sa part de ce que, dans les affaires de «terrorisme», des dispositions particulières de la nouvelle loi restreignent davantage encore l’accès aux services d’un avocat. Ainsi, des modifications apportées à l’article 66 du Code de procédure pénale (d’octobre 2002) autorisent les autorités judiciaires à retarder de 48 heures encore la prise de contact entre un détenu et son avocat, après le premier renouvellement de 96 heures de la première période de garde à vue, qui est également de 96 heures. Une personne peut donc ainsi se voir privée de tout contact avec son avocat durant dix jours. Une fois encore, compte tenu de l’augmentation, ces deux dernières années, des cas de torture et de mauvais traitements en garde à vue qui lui ont été signalés, Amnesty International craint que cette très longue période sans recours à un avocat n’expose encore davantage les détenus à la torture et autres mauvais traitements et ne porte atteinte à leur droit de bénéficier d’une défense appropriée.

Question recommandée
Le Maroc/Sahara occidental a-t-il l’intention de revenir sur les modifications négatives adoptées récemment et donc de modifier sa législation, de sorte à la rendre conforme aux normes internationales en matière d’arrestation et de détention?


Déclarations obtenues sous la torture (article 15)

Le mois d’octobre 2002 a vu la promulgation d’un nouveau Code de procédure pénale. Ce Code précise notamment qu’aucun «aveu» ne pourra être pris en compte devant un tribunal dès lors qu’il aura été obtenu sous la violence et la contrainte(10). Il s’agit d’une amélioration par rapport au Code de procédure pénale précédent qui ne contenait aucune disposition de cette nature. Toutefois la loi ne précise pas clairement, en des termes aussi spécifiques que ceux de l’article 15 de la Convention contre la torture, qu’aucune déclaration faite sous la torture ne saura être utilisée durant toute la procédure.

Question recommandée
Vu l’article 293 du Code de procédure pénale promulgué en octobre 2002, existe-t-il d’autres garanties qu’à aucun moment de la procédure les déclarations extorquées sous la torture ne seront utilisées contre la personne qui les a faites?


Les différentes formes de torture et de mauvais traitements

Au cours de la période à l’étude, le nombre de cas de torture et de mauvais traitements signalés a augmenté; de très nombreux cas ont été signalés à Amnesty International rien qu’au cours des deux dernières années. On assiste à un renversement de la tendance que l’organisation avait observée dans les années 1990, qui avaient été synonymes d’améliorations significatives en matière de droits humains au Maroc/Sahara occidental et de diminution du nombre d’actes de torture. Les arrestations à caractère politique, en augmentation ces deux dernières années en particulier, constituent un facteur significatif de cette progression. Amnesty International est informée régulièrement de cas de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers politiques ainsi qu’à des prisonniers de droit commun. Les plaintes formulées par ces derniers concernent le plus souvent des coups tandis que les traitements dont sont victimes les prisonniers politiques peuvent prendre différentes formes : coups, décharges électriques sur tout le corps, introduction par la force d’objets dans l’anus, suspension dans des positions contorsionnées, menace de viol ou d’autres violences sexuelles sur le détenu ou sur ses proches (des femmes généralement). Aux fins de la présente note, nous avons distingué trois grandes catégories de détenus politiques qui auraient été victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements : des islamistes accusés d’avoir participé à des actes de violence ou de les avoir organisés, des Sahraouis considérés comme étant activement impliqués en faveur de l’indépendance du Sahara occidental, et certains militants marocains de la société civile. Au cours des quatre dernières années, au moins 10 détenus seraient morts des suites directes ou indirectes d’actes de torture et de mauvais traitements. Les sévices signalés sont le plus souvent infligés pendant la garde à vue, même si selon les témoignages transmis à Amnesty International des prisonniers condamnés en sont aussi victimes. Les allégations émanent généralement de prisonniers qui ont été en détention aux mains de la police, de la gendarmerie ou de la Direction de la surveillance du territoire (DST). La DST est «chargée de veiller à la protection et à la sauvegarde de la sûreté de l'Etat et de ses institutions(11)» mais ses membres ne sont pas des agents ni des fonctionnaires de la police judiciaire. Dans des dizaines de cas, la torture ou les mauvais traitements auraient été infligés au cours d’une garde à vue prolongée illégalement. Afin de masquer ces violations de la loi, la date d’arrestation aurait été modifiée sur les registres des forces de sécurité (voir l’exemple ci-après).


Les islamistes

Selon les multiples témoignages qu’Amnesty International a reçus au cours de l’année passée, la moitié des nombreux islamistes accusés d’être impliqués dans des actes violents ou de les avoir planifiés ont été torturés ou maltraités en détention; les auteurs de ces sévices avaient pour but de leur extorquer des «aveux» ou de les forcer à apposer leur signature ou l’empreinte de leur pouce sur des documents qu’ils récusaient ou contestaient. Un grand nombre des personnes qui auraient été torturées ou maltraitées depuis mai 2003 avaient été arrêtées à la suite des attaques de Casablanca du 16 mai. Celles-ci ont causé la mort de quelque 45 personnes et, selon des déclarations officielles, plus de 900 personnes soupçonnées d’avoir un lien avec elles ont été arrêtées.
Selon les témoignages, la torture et les mauvais traitements ont généralement lieu dans les locaux de la police ou de la DST, durant la garde à vue. Dans des dizaines de cas, celle-ci semble avoir été prolongée au-delà des limites imposées par la loi et sans que les proches des détenus aient été informés de leur sort. Dans certains cas, en particulier en ce qui concerne les personnes arrêtées par la DST et incarcérées dans son centre de détention de Temara, la durée de la garde à vue aurait été prolongée de plusieurs semaines. Il semble que non seulement les familles de ces personnes n’aient pas été informées du sort réservé aux détenus durant cette période mais que, en outre, les autorités aient nié les maintenir en détention lorsque des précisions leur ont été réclamées. Selon les informations reçues par Amnesty International, les familles et les avocats des détenus ont fini par être informés de la détention de leurs proches et n’ont pu leur rendre visite qu’après la comparution de ceux-ci devant un magistrat, leur inculpation et leur placement en détention provisoire. La période de garde à vue aux mains des forces de sécurité était donc secrète et non officielle, ce qui s’apparente à une période de «disparition». On trouvera ci-après, en guise d’illustration, la description de deux affaires dans lesquelles des détenus islamistes auraient, au cours des derniers mois, subi des actes de torture et des mauvais traitements. Dans le second cas, la victime serait morte en détention, des suites directes ou indirectes des sévices subis.


Le cas de trois Saoudiens et de sept Marocains

La DST a arrêté en mai et juin 2002 trois Saoudiens et sept Marocains, dont les épouses de deux des Saoudiens. Ils ont été inculpés dans une affaire de projet présumé d’attentat contre des navires de guerre de l’OTAN stationnés dans le détroit de Gibraltar; ils ont également été inculpés d’avoir planifié des attaques contre des cafés et des bus à Marrakech. Les trois Saoudiens ont été reconnus coupables de «formation d’association de malfaiteurs» et condamnés, le 21 février 2003, à dix années d’emprisonnement chacun par la cour d’appel de Casablanca. La cour a condamné six des Marocains à des peines allant de quatre mois à un an d’emprisonnement et a acquitté le septième. Selon les informations dont dispose Amnesty International, les trois Saoudiens, Zouhair Hilal Mohamed al-Tubaiti, Hilal Jaber Awad al-Assiri et Abdellah Msefer Ali al-Ghamdi, ont été arrêtés les 12 et 13 mai 2002, alors que la date indiquée dans les registres officiels est le 12 juin 2002. Ils n’ont pas été présentés aux autorités judiciaires ni inculpés avant le 13 juin. Durant ces semaines, les autorités auraient non seulement négligé d’avertir les familles et les avocats de l’arrestation et du placement en détention de ces hommes mais elles auraient également nié les détenir lorsque les familles leur ont demandé ce qu’il était advenu d’eux. Ces hommes ont donc été détenus non officiellement dans un lieu tenu secret; autrement dit, ils ont «disparu» durant cette période. Les trois ressortissants saoudiens ont déclaré aux avocats qui leur ont rendu visite que, durant les interrogatoires en détention secrète, ils avaient été régulièrement torturés. Les méthodes de torture utilisées pour qu’ils signent des «aveux» dont ils récusaient et refusaient le contenu étaient, notamment, la suspension, les coups et les menaces de viol sur la personne de leurs épouses. Les trois femmes marocaines accusées dans cette affaire, Bahija Haidur, Huriya Haidur et Naima Harun, ont raconté avoir été battues et menacées de viol et d’autres coups pour qu’elles signent des «aveux». Le 13 juin 2002, les trois Saoudiens et au moins quatre des Marocains ont été présentés pour la première fois au procureur du roi à Rabat. Ils ont ensuite comparu devant un juge d’instruction. Selon les informations reçues par Amnesty International, les Saoudiens et les quatre hommes marocains, au moins, ont été amenés au tribunal les yeux bandés; ils auraient attendu ainsi plusieurs heures avant de comparaître devant le magistrat et, juste avant d’entrer dans la salle d’audience, ils auraient reçu de nouvelles menaces de torture; apparemment il s’agit là d’un moyen de contraindre la personne à maintenir ses «aveux». Amnesty International déplore que ces hommes aient été, semble-t-il, interrogés en l’absence de leurs avocats qui n’auraient pas été avertis de leur comparution devant le juge. Aux termes du Code de procédure pénale, «[l]e juge informe l’inculpé de son droit de choisir immédiatement un avocat», qui «a le droit d’assister à l’interrogatoire d’identité de l’inculpé(12)». Une plainte officielle a été déposée pour torture.

Abdelhak Bentassir

Abdelhak Bentassir a été arrêté en mai 2003. Il est accusé d’avoir coordonné les attentats du 16 mai à Casablanca. Selon les autorités, il a été arrêté le 26 mai 2003 et il est mort le 28 mai, alors qu’on l’emmenait à l’hôpital avant la fin de son interrogatoire, des suites de maladies du cœur et du foie dont il souffrait déjà avant son arrestation. Toujours selon les autorités, l’autopsie a révélé que sa mort était naturelle. La famille d’Abdelhak Bentassir a cependant déclaré qu’il était en bonne santé au moment de son arrestation et que celle-ci avait eu lieu le 21 mai, soit cinq jours avant la date officielle. D’après les informations dont dispose Amnesty International, l’autopsie n’a pas été réalisée par un médecin indépendant et ses résultats n’ont pas été rendus publics. La famille n’aurait pas été informée au préalable qu’une autopsie allait avoir lieu, ce qui lui aurait permis de réclamer la présence d’un médecin indépendant de son choix. Selon Amnesty International, il faudrait ouvrir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur cette mort.

Questions recommandées
Les autorités marocaines ont-elles ordonné des enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements dans les affaires concernant Zouhair Hilal Mohamed al-Tubaiti, Hilal Jaber Awad al-Assiri, Abdellah Msefer Ali al-Ghamdi, Bahija Haidur, Huriya Haidur et Naima Harun? Si oui, quels ont été les résultats?
Les autorités marocaines ont-elles ordonné des enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements qui auraient été infligés aux nombreux autres islamistes arrêtés au cours de la période examinée? Si oui, qui s’est chargé des enquêtes et quels en ont été les résultats?
Des responsables ont-ils été traduits en justice à la suite d’enquêtes de cette nature sur des actes de torture et autres mauvais traitements?
Les autorités marocaines ont-elles ordonné une enquête sur la mort d’Abdelhak Bentassir? Dans l’affirmative, quels en ont été les résultats?
Étant donné que les membres de la DST ne sont ni des fonctionnaires ni des agents de la police judiciaire, à qui sont-ils tenus de rendre des comptes lorsqu’ils participent à l’arrestation, au placement en détention et aux interrogatoires de suspects?


Les militants sahraouis

Amnesty International a enquêté sur un grand nombre d’allégations de torture et autres formes de mauvais traitements infligés depuis 1999 à des Sahraouis militants et manifestants politiques ou membres de la société civile. Un grand nombre des victimes présumées de ces sévices ont été accusés par les autorités d’être favorables à l’indépendance du Sahara occidental ou seraient, du moins, perçus comme tels. Certains ont été arrêtés, jugés et emprisonnés apparemment pour des motifs politiques. Dans de nombreux cas, les condamnations reposaient en grande partie sur des déclarations que l’accusé avait été contraint de faire sous la torture ou les mauvais traitements, et qu’il avait ensuite été forcé de signer ou de marquer avec l’empreinte de son pouce. Certains des militants arrêtés ont été membres de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice, une organisation de défense des droits humains. Cette section a été dissoute par le tribunal de première instance de Laayoune le 18 juin 2003, au motif que l’organisation avait entrepris des actions illégales susceptibles de troubler l’ordre public et de porter atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc/Sahara occidental. Amnesty International est préoccupée à l’idée que ces activités jugées illégales n’aient été en réalité que l’exercice pacifique, par des membres de cette organisation, de leur droit à la liberté d’expression sur la question de l’autodétermination pour le peuple sahraoui, et la diffusion à des organes extérieurs, des organisations internationales de défense des droits humains notamment, d’opinions sur des questions relatives aux droits humains.

Bazid Salek

Ce membre de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice a été condamné le 12 mars 2003, par la cour d’appel de Laayoune, à une peine d’emprisonnement de dix ans. Il aurait été torturé ou maltraité en garde à vue à Laayoune après son arrestation, le 24 septembre 2002, l’objectif étant de le forcer à signer un procès-verbal lui faisant admettre qu’il était à l’origine de vagues de violence qui avaient éclaté à Laayoune et Smara entre 2000 et 2002. Sa condamnation ne reposait que sur cette seule déclaration, sur laquelle il est revenu lors de l’audience, arguant qu’elle avait été extorquée sous la contrainte. Il a dit avoir été battu alors qu’il avait les mains et les pieds liés ensemble.

Ahmed Nasiri

Également membre de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice, Ahmed Nasiri a été condamné le 27 novembre 2002, par la cour d’appel de Laayoune, à dix-huit mois d’emprisonnement. Il aurait été torturé ou maltraité dans un poste de police de Laayoune après son arrestation, le 19 juin 2002, afin qu’il signe un procès-verbal lui faisant admettre qu’il avait été l’instigateur de violences lors d’une manifestation antigouvernementale en 2001. Malgré son refus de signer cette déclaration, celle-ci a constitué la seule base de sa condamnation. Il a dit avoir été battu alors qu’il avait les mains et les pieds liés ensemble.

Quatorze personnes condamnées à la suite de la manifestation organisée en novembre 2001 à Smara

Le 25 avril 2002, 14 personnes ont été condamnées à des peines allant de six mois à deux ans d’emprisonnement pour avoir pris part à une manifestation organisée à Smara le 17 novembre 2001 et dispersée dans la violence par les forces de sécurité. Les manifestants ont, semble-t-il, protesté, au départ, au sujet du versement des aides sociales, mais des slogans politiques en faveur de l’indépendance du Sahara occidental ont été scandés après l’intervention des forces de sécurité. Les 14 personnes arrêtées auraient été torturées durant leur garde à vue dans les locaux de la police à Smara et Laayoune. Elles auraient notamment été frappées à coups de matraque et fouettées, l’objectif étant de leur arracher des «aveux». Bien que ces actes aient été dénoncés devant le tribunal, aucune enquête n’a été menée et les «aveux» ont été retenus comme les principaux éléments prouvant leur culpabilité. Des avocats ont déclaré que certains accusés présentaient des traces de torture au moment de leur comparution devant le procureur du roi et le juge d’instruction.

Brahim LAGHZAL, Cheikh KHAYA et Laarbi MASSOUD

En juin 2000, le tribunal de première instance d’Agadir a condamné Brahim Laghzal et Cheikh Khaya à quatre ans et Laarbi Massoud à trois ans d’emprisonnement, pour «atteinte à la sûreté de l’État». Les trois hommes ont en outre été condamnés à verser chacun une amende de 10000 dirhams marocains (environ 930 euros). La cour d’appel a débouté les accusés de leur appel et allongé la peine de Laarbi Massoud d’une année. Ils avaient été arrêtés le 6 décembre 1999 à Tan-Tan, Laayoune et Agadir, apparemment par la DST, dans trois affaires distinctes. Deux jours plus tard, ils étaient emmenés à des casernes militaires où, selon leurs déclarations, leur garde à vue a été illégalement prolongée et où ils ont été torturés. Ces allégations n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes. Ils ont été interrogés sur du matériel qu’ils avaient transporté et qui établissait un lien entre eux et le Front Polisario, notamment une vidéocassette sur le 10e Congrès du Front Polisario et la Constitution de la République arabe sahraouie démocratique (RASD)(13). Les trois hommes ont été libérés en novembre 2001 à la faveur d’une grâce royale. Les déclarations que les trois hommes auraient faites sous la torture ont été utilisées ultérieurement pour condamner le militant sahraoui Ali-Salem Tamek, membre de la section sahraouie du Forum pour la vérité et la justice, à deux ans d’emprisonnement pour «atteinte à la sûreté intérieure de l’État». Le jugement, prononcé à Agadir le 10 septembre 2002, a été confirmé en appel le 24 octobre 2002. La condamnation d’Ali-Salem Tamek reposait sur deux éléments : d’une part sa conviction que le Sahara occidental doit être un État indépendant, et d’autre part une déclaration faite par les trois hommes au cours de leur interrogatoire par les forces de sécurité marocaines en 1999, selon laquelle Ali-Salem Tamek recevait des fonds du Polisario. Ali-Salem Tamek a rejeté cette accusation.

Questions recommandées
Les autorités marocaines ont-elles ordonné des enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements dans les affaires concernant Bazid Salek, Ahmed Nasiri, Brahim Laghzal, Cheikh Khaya, Laarbi Massoud et les 14 personnes condamnées à la suite de la manifestation de Smara de novembre 2001? Si oui, quels ont été les résultats de ces enquêtes?
Des représentants de l’État ont-il été traduits en justice à l’issue de ces enquêtes?

Les militants marocains

Dans l’ensemble, les militants marocains d’organisations de défense des droits humains et de la société civile peuvent exercer leurs activités, organiser notamment des manifestations pacifiques, sans craindre d’être victimes d’un harcèlement systématique ni de mesures d’intimidation de la part des autorités, qui cherchent de plus en plus à instaurer un dialogue constructif avec eux. Amnesty International a toutefois reçu, durant la période à l’étude, des informations faisant état de plusieurs cas isolés de torture ou de mauvais traitements infligés à des militants marocains pendant leur garde à vue.

Mohamed Rachid Chrii

Mohamed Rachid Chrii, membre d’une section de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) dans la ville de Safi et militant d’autres organisations non gouvernementales, a été arrêté, le 22 avril 2003, à la suite d’un événement survenu la veille au cours duquel il a, selon ses dires, dénoncé des brutalités policières contre un compatriote dans la rue. Selon les autorités locales, il est violemment intervenu dans l’arrestation d’un trafiquant de drogue par des policiers. Le 13 mai 2003 il a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement, notamment pour avoir insulté des policiers dans l’exercice de leurs fonctions et avoir tenté d’aider un prisonnier à s’évader. La condamnation a été confirmée en appel le 10 juin 2003. Au cours de sa garde à vue, Mohamed Rachid Chrii aurait été torturé : entièrement dévêtu, il aurait été suspendu dans une position contorsionnée et frappé sur différentes parties du corps, y compris les parties génitales; ses tortionnaires lui auraient aussi, à différentes occasions, enfoncé une bouteille et un bâton dans l’anus. Il ajoute avoir été contraint sous la torture d’apposer l’empreinte de son pouce sur un procès-verbal. Mohamed Rachid Chrii a subi deux examens médicaux, l’un le 24 avril 2003 et l’autre le 5 mai 2003, effectués par des médecins désignés par le tribunal de première instance de Safi. Le second examen, réclamé par l’avocat de Mohamed Rachid Chrii, était plus détaillé que le premier et recensait des «lésions d’origine traumatique, de degré moyen et récentes».

Questions recommandées
Les autorités marocaines ont-elles ordonné une enquête sur les allégations de torture dans l’affaire concernant Mohamed Rachid Chrii? Si oui, quels en ont été les résultats?
Des représentants de l’État ont-ils été traduits en justice à l’issue de cette enquête?

Mort en détention de détenus de droit commun

Plusieurs dizaines de cas de torture et autres formes de mauvais traitements infligés à des prisonniers de droit commun ont été signalés à Amnesty International au cours des quatre dernières années. Dans au moins dix de ces cas, les traitements infligés auraient entraîné la mort en détention ou, du moins, y auraient contribué. Les victimes sont :
Mohamed Ait Sirahal, mort le 25 juillet 2002, apparemment à la suite des coups reçus dans un poste de police de Marrakech;
Abdelmalek Guerrouane, apparemment battu à mort après avoir été arrêté par des policiers à Anfa, le 6 mai 2002;
Fouad Hammou Naïcha, mort le 13 octobre 2001, apparemment des suites des actes de torture et des mauvais traitements qu’il a subis au poste de gendarmerie d’Ain Maiza, à Meknès;
Mustafa Ankari, mort le 1er juillet 2001, à la suite, semble-t-il, des actes de torture et des mauvais traitements qu’il a subis au poste de gendarmerie de Khemis Anjara, à Tétouan;
Mustafa Bounouara, mort le 20 février 2001, apparemment à la suite des actes de torture et des mauvais traitements dont il a été victime dans un poste de police de Salé;
Abdelaziz Mqarta, mort le 7 janvier 2001, en raison, semble-t-il, de coups qui lui ont été infligés au poste de police de Maamoura, à Kénitra.
Des autopsies ont été réalisées et des enquêtes sont en cours dans au moins quelques-unes de ces affaires.

Questions recommandées
Existe-t-il un organe chargé d’enquêter sur les cas de morts en détention?
Si oui, qui mène les enquêtes et quelle est la composition de cet organe?
À quels résultats est-il parvenu?
Des autopsies sont-elles réalisées dans tous les cas de mort en détention? Dans l’affirmative, qui est chargé de les effectuer?
Des fonctionnaires ont-ils été déférés à la justice à la suite d’enquêtes sur des cas de mort en détention?

Mauvais traitements hors détention

Les forces de sécurité continuent de recourir de manière excessive à la force, notamment aux passages à tabac, pour disperser des manifestants pacifiques. Au cours des quatre dernières années, ces méthodes ont fait plusieurs centaines de blessés, parmi lesquels des islamistes, des Sahraouis, des militants en faveur des droits humains, ainsi que des membres et des sympathisants d’associations de chômeurs. Ces personnes étaient particulièrement visées lorsque leurs revendications portaient sur des questions sensibles. Dans de nombreux cas, les manifestants ont été frappés et arrêtés par des membres des forces de sécurité, avant d’être poursuivis en justice pour avoir participé à des rassemblements «non autorisés». Souvent, les forces de sécurité semblent abuser délibérément de la force dans le but de punir les participants et non dans un souci légitime de rétablir l’ordre. Parfois, lorsqu’il prend la forme de passages à tabac, ce recours excessif à la force s’apparente à des mauvais traitements, voire à des actes de torture. Les deux événements exposés ci-dessous ont été marqués par un nombre particulièrement élevé de passages à tabac(14).
Le 10 décembre 2000, des membres et sympathisants d’Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), une organisation islamiste, ont manifesté dans plusieurs villes du pays pour protester contre le harcèlement de la police vis-à-vis des membres de ce mouvement et contre les restrictions imposées à sa publication Rissalat Al Foutouwa (organe destiné aux jeunes)(15). Les organisateurs ont affirmé avoir tenté d’obtenir au préalable l’autorisation de manifester, conformément au Code de 1958 sur les rassemblements publics, mais en vain. La police a dispersé les mouvements de protestation et procédé à des arrestations dans au moins sept villes du pays. Même si, avec plusieurs centaines de manifestants dans la rue, les perturbations étaient considérables dans beaucoup de ces villes, les manifestations étaient demeurées non violentes jusqu’au moment de leur dispersion. À Rabat, où des policiers ont été filmés en train de battre des manifestants, quelque 200 personnes ont été appréhendées et une centaine ont été blessées, selon Al Adl wal Ihsan. Certaines séquences vidéo montrent de petits groupes de policiers frappant à plusieurs reprises à coups de matraques, notamment sur la tête, des manifestants qui avaient déjà été arrêtés. À Casablanca, quelque 400 personnes ont été arrêtées et plus de 300 auraient été blessées. À Fès, El Jadida, Marrakech, Oujda et Agadir, environ 500 manifestants auraient été interpellés et plus de 300 blessés. Dans la nuit du 22 au 23 septembre 1999 des Sahraouis, étudiants, ouvriers licenciés et handicapés, ont organisé un sit-in pacifique à Laayoune, au Sahara occidental, pour exprimer des revendications socio-économiques. Ce mouvement a été violemment réprimé par les forces de sécurité, tout comme une marche de protestation organisée quelques jours plus tard en réaction à ces brutalités. Plusieurs dizaines de Sahraouis ont été roués de coups; nombre d’entre eux ont été grièvement blessés, certains souffrant notamment de fractures, et ont dû être hospitalisés. Des dizaines de personnes ont été arrêtées. Selon certaines informations, des sévices et des actes de torture leur auraient par la suite été infligés en détention.

Questions recommandées
Les autorités marocaines ont-elles mené des enquêtes sur les plaintes selon lesquelles, au cours des quatre dernières années, la police a fait un usage excessif de la force et s’est montrée brutale en dispersant des manifestations pacifiques? Si oui, quelles en ont été les conclusions?
Des responsables présumés ont-ils été traduits en justice à l’issue de ces investigations?
Les autorités marocaines ont-elles analysé les méthodes utilisées par les forces de sécurité pour maintenir l’ordre lors de manifestations, afin que ces pratiques soient conformes aux normes internationales en matière de droits humains et que les membres des forces de sécurité soient tenus de rendre compte de leurs actes?

Le droit à réparation pour les victimes de torture (Article 14)

Reconnaissance de la responsabilité

Amnesty International s’est félicitée des mesures que les autorités marocaines ont prises ces dernières années en vue de reconnaître la responsabilité générale de l’État dans des cas de torture et de «disparition» survenus au cours des précédentes décennies. Toutefois, même si le Maroc/Sahara occidental a reconnu que l’État au plus haut niveau s’était rendu responsable de graves violations des droits humains par le passé – notamment d’actes de torture –, Amnesty International est préoccupée par le fait que cette démarche est actuellement minée par des messages contradictoires émanant d’autres autorités du pays. Ainsi, lors de deux réunions tenues en juin et juillet 2002 avec les autorités locales à l’occasion d’une mission de recherche à Laayoune et Smara, des délégués de l’organisation ont posé des questions sur la responsabilité de l’État dans des cas de «disparitions» et de torture en détention secrète survenus au cours des décennies précédentes. Malgré l’existence de preuves écrasantes du contraire, on leur a répondu catégoriquement que les forces de sécurité marocaines n’étaient responsables d’aucune «disparition» dans la région. Des journalistes, des organisations de défense des droits humains ainsi que des familles des personnes «disparues» de la région ont signalé que les autorités locales avaient fait des déclarations similaires ces dernières années.


Indemnisations

En août 1999, le roi Mohammed VI a annoncé la création d’une commission d’arbitrage indépendante chargée de statuer sur l’indemnisation des victimes de «disparition» et de détention arbitraire et de leurs proches. Amnesty International s’est réjouie de cette mesure qu’elle considère comme une avancée considérable sur la voie de la réparation des violations des droits humains perpétrées dans le passé. La commission d’arbitrage est entrée en fonction le 1er septembre 1999. Les candidats à l’indemnisation devaient initialement remettre leur demande avant le 31 décembre 1999, au plus tard, mais il semble que certains dossiers aient été acceptés après cette date. Ils ont dû signer un document dans lequel ils reconnaissaient que la décision de la commission d’arbitrage sur leur revendication était définitive et sans appel. De ce fait, les victimes qui ont estimé que la décision rendue à leur égard était injuste n’ont pas été en mesure de la contester. Selon une déclaration faite par Abdelaziz Benzakour, membre de la commission, à l’occasion d’une conférence internationale organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève, en Suisse, du 19 au 21 février 2003, la commission avait, à la fin du mois de janvier 2003, fait droit à quelque 2 840 demandes d’indemnisation, ce qui correspondait à environ 3 700 bénéficiaires. Au total, 840 millions de dirhams (soit environ 80 millions d’euros) avaient été versés ou devaient l’être à des victimes ou à des membres de leur famille. Il a par ailleurs indiqué que le montant des indemnisations octroyées était défini par certains critères et qu’il variait en fonction de la gravité des violations et des souffrances endurées. Amnesty International s’est félicitée du fait que des indemnisations aient été versées à des survivants de «disparition» ou de détention arbitraire qui, pour beaucoup d’entre eux, ont été torturés. Elle a également salué le paiement d’indemnisations à des proches parents de ceux qui sont morts alors qu’ils avaient «disparu» ou étaient arbitrairement détenus. Cependant, l’organisation est préoccupée par le fait que la commission d’arbitrage n’ait été habilitée à traiter que les demandes d’indemnisation concernant une période limitée et uniquement certains types de violences. À la connaissance d’Amnesty International, aucun mécanisme n’a été mis en place pour indemniser les personnes qui ont été torturées avant le 31 décembre 1999 dans des circonstances autres qu’une «disparition» ou une détention arbitraire. De même, il n’existe aucun organe chargé d’accorder des indemnisations aux personnes ayant subi des violations de leurs droits fondamentaux, notamment des actes de torture, après le 31 décembre 1999 (ni aux éventuelles victimes à venir). Amnesty International a été informée d’un certain nombre d’inquiétudes soulevées par des victimes de «disparition» et de détention arbitraire et par des proches concernant cette commission d’arbitrage indépendante. D’une part, dans certains cas, la commission ne s’est pas conformée à ses propres critères en matière d’indemnisation. D’après des Sahraouis anciennement «disparus», en règle générale, les personnes ayant survécu à seize ans de «disparition» en détention secrète à Kalaat M'Gouna ont reçu moins de la moitié des indemnisations perçues par celles qui avaient été détenues dix-huit ans dans le centre de détention secret de Tazmamart. La plupart des détenus de ces deux centres ont non seulement été torturés dans les premiers jours et semaines qui ont suivi leur «disparition», mais ont également été soumis quotidiennement à un traitement s’apparentant à la torture ou à d’autres types de sévices, jusqu’à leur remise en liberté. Selon les anciens «disparus» sahraouis, les critères de la commission d’arbitrage ne sauraient justifier l’écart entre les indemnités perçues. En outre, comme indiqué précédemment, en l’absence d’un mécanisme de recours, certaines victimes qui ont estimé injuste la décision rendue à leur égard n’ont pas été en mesure de la contester. D’autre part, Amnesty International est également préoccupée par le fait que, jusqu’à présent, les réparations obtenues par les «disparus» ou leurs proches se sont limitées à des indemnisations. Il est indéniable que l’aspect financier est un élément clé du principe de réparation, mais il ne s’agit que d’une obligation parmi d’autres incombant à l’État, à savoir «restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-renouvellement(16)».

Questions recommandées
Quelles sont les mesures prises par les pouvoirs publics marocains concernant les contradictions manifestes entre Sa Majesté Mohammed VI, qui a reconnu certaines violations des droits humains commises par le passé, et certains représentants des autorités locales, qui ont nié catégoriquement toute responsabilité de l’État dans la «disparition» de personnes originaires du Sahara occidental?
Les personnes ayant déposé une demande d’indemnisation auprès de la commission d’arbitrage indépendante disposent-elles d’une quelconque voie de recours contre la décision rendue par cette commission, en dépit de l’absence de procédure officielle d’appel? Si tel est le cas, quelles sont ces voies de recours? Sinon, les autorités ont-elles l’intention d’enquêter sur les allégations de discrimination en matière d’indemnisation?
Lorsqu’elle se prononce sur un dossier, la commission d’arbitrage tient-elle compte du fait qu’une personne a été soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements?
Les autorités marocaines veilleront-elles à ce que les réparations accordées aux victimes de «disparition» et à leurs proches ne se limitent pas à un aspect financier? Ont-elles l’intention, dans un premier temps, de présenter des excuses aux victimes et à leurs familles, notamment en reconnaissant publiquement les faits et en acceptant leur responsabilité?
Des mesures ont-elles été prises en vue de localiser les restes des personnes mortes dans des centres de détention secrets tels que Agdz, Kalaat M'Gouna, Laayoune et Tazmamart et de les remettre aux familles?

Impunité (Articles 6, 7 et 12)

La plupart des violations perpétrées à l’heure actuelle restent impunies

Au cours des dernières années, Amnesty International a constaté avec satisfaction un renforcement global des mécanismes nationaux chargés d’examiner les plaintes déposées par les citoyens contre les autorités. En effet, le Conseil consultatif des droits de l’homme a été réformé en 2001 : son mandat a été étendu afin qu’il puisse examiner des cas individuels de violations des droits humains, et les ONG y sont mieux représentées. Deuxième avancée, l’établissement d’une nouvelle institution, le Diwan Al Madhalim (Bureau des doléances), un système de médiation chargé de traiter les plaintes des citoyens se considérant victimes d’une injustice de la part des autorités. Ces mesures ont été prises dans le contexte de déclarations émanant des plus hautes sphères de l’État marocain, selon lesquelles l’impunité était inacceptable. Malgré ces progrès Amnesty International constate avec inquiétude, notamment à la lumière de la récente multiplication des allégations d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, que les autorités ont peu, voire pas du tout, publiquement reconnu que les forces de sécurité se rendaient en ce moment même coupables d’actes de torture et qu’il s’agissait d’un crime qui ne serait pas toléré. Des enquêtes ont cependant été ouvertes sur un nombre croissant d’allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi que de morts en détention survenues au cours de ces dernières années. Il n’en reste pas moins que dans les affaires de torture ou de mauvais traitements, en particulier, des investigations ne sont pas systématiquement diligentées. Dans un nombre limité de cas, les enquêtes ont permis d’arrêter et de poursuivre en justice des membres des forces de sécurité, faits qui ont eu un fort retentissement médiatique. Dans d’autres affaires, les avocats représentant les victimes ou leurs proches se sont dits préoccupés par le fait que les investigations n’étaient pas exhaustives, ni menées par un organe indépendant et compétent. En outre, dans la plupart des cas de torture ou de mauvais traitements, les plaintes n’ont pas donné lieu à l’ouverture d’une enquête, ou, lorsque des investigations ont été conduites, elles ont été clôturées sans avoir été satisfaisantes. Amnesty International pense que l’impunité persistante dont jouissent les auteurs de violations des droits humains mine la confiance des Marocains dans la justice et favorise le regain de pratiques telles que la détention secrète et la torture ou autres formes de mauvais traitements, étant donné que les autorités n’ont pas fait clairement savoir aux forces de sécurité que la torture est une pratique interdite et qu’elle ne sera pas tolérée.

Questions recommandées
Le gouvernement marocain peut-il faire état de déclarations récentes dans lesquelles il a reconnu que des actes de torture étaient actuellement commis par des membres des forces de sécurité et indiqué qu’il s’agissait d’un crime qui ne serait pas toléré?
Depuis 1999, combien de membres des forces de sécurité ont été reconnus coupables d’avoir infligé des mauvais traitements, voire des actes de torture, à des détenus ou d’avoir pris part à de tels agissements? Est-il possible d’obtenir une liste des personnes reconnues coupables de tels actes, avec les dates et lieux des procès, les peines prononcées, et des précisions sur les faits qui leur ont été reprochés?
Lorsque des enquêtes ont été ouvertes sur des allégations de torture ou autres formes de mauvais traitements ou de mort en détention, sont-elles menées de façon exhaustive par un organe indépendant et compétent?

Absence d’enquêtes et impunité pour les auteurs de violations passées

Plusieurs milliers de Marocains et de Sahraouis ont été soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements dans le contexte de la répression politique des années 1960 à 1990. Beaucoup souffrent encore des séquelles physiques et psychologiques laissées par ces sévices. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée pour établir la responsabilité des graves violations des droits humains commises de manière systématique par le passé, et aucun des auteurs présumés de tels agissements, aucun de ceux qui se seraient livrés à des violences flagrantes pendant de longues périodes, n’a été traduit en justice. Entre le milieu des années 60 et le début des années 90, plusieurs centaines de Marocains et de Sahraouis ont «disparu» alors qu’ils étaient détenus par les services de sécurité marocains(17). Ces cas de torture comptent parmi les plus graves enregistrés au cours des précédentes décennies. Ce sont ces victimes qui ont été soumises à la torture et à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant la plus longue période. Parmi les Marocains qui ont «disparu», beaucoup étaient des opposants politiques avérés ou présumés. Un grand nombre des «disparus» sahraouis ont été arrêtés en raison des activités qu’ils auraient menées pour l’indépendance du Sahara occidental, de leur soutien au Front Polisario ou de leur opposition au contrôle exercé par le Maroc sur le Sahara occidental. D’autres, y compris des personnes âgées et des enfants, ont manifestement «disparu» du fait de leur lien de parenté avec des opposants, avérés ou présumés, à la politique menée par le gouvernement marocain dans cette région.

Actes de torture infligés à des «disparus» qui ont été libérés par la suite ou dont la mort en détention secrète a été confirmée

Quelque 300 Sahraouis et une cinquantaine de Marocains «disparus» ont été libérés en 1984, 1991 et 1992 après avoir passé jusqu’à dix-huit ans complètement coupés du monde, dan